SCI SIROP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI SIROP est une SCI immatriculée le 23 août 1999 sous le numéro SIREN 423 965 474. Son siège social est situé Le Chateau, 70110 Fallon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PATRICE DALOUX en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI SIROP
INSEE- Dénomination
- SCI SIROP
- SIREN
- 423 965 474
- SIRET (siège)
- 423 965 474 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR36423965474Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 965 474
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 août 1999
- Siège social
- LE CHATEAU, 70110, FALLON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SIROP
LOCATION D'IMMEUBLES
Finances de SCI SIROP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SIROP
INSEEÉtablissements de SCI SIROP
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 70110 FALLONSiègeActif
423 965 474 00012 · ouvert le 25 juillet 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SIROP
INPIComptes annuels de SCI SIROP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SIROP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SIROP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SIROP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SIROP. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 23 mars 2026 · N° 2026000665
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 10 octobre 2025 · N° 25/00540
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 05 août 2025 · N° 25/02490
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 18 décembre 2024 · N° 23/06127
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 décembre 2024 · N° 24/01523
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 17 septembre 2024 · N° 19/06680
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriation
Décision du 21 juin 2024 · N° 24/00008
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 02 février 2024 · N° 23/09847
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 septembre 2022 · N° 20-15.513
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 septembre 2022 · N° 20-15.510
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 03 juin 2022 · N° 20/18686
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 septembre 2019 · N° 17-26.274
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 03 juillet 2018 · N° 17/17762
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 01 décembre 2015 · N° 14/02708
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 22 mai 2015 · N° 14/25007
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 28 octobre 2014 · N° 13/10501
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SIROP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SIROP
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 août 1999
Questions fréquentes sur SCI SIROP
Quel est le numéro SIREN de SCI SIROP ?
Le numéro SIREN de SCI SIROP est 423 965 474. Le SIRET de son siège social est 423 965 474 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36423965474.
Qui dirige SCI SIROP ?
SCI SIROP est dirigée par PATRICE DALOUX, gérant.
Où se situe le siège social de SCI SIROP ?
Le siège social de SCI SIROP est situé Le Chateau, 70110 Fallon.
SCI SIROP est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SIROP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 août 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SIROP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SIROP.
Entreprises similaires
Même activité à Fallon
