CheckersProcédures

ACF

Active
Siren949 570 410SCI01390 TramoyesCréée le 06 mars 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 k€
Effectif
Non publié

ACF est une SCI immatriculée le 6 mars 2023 sous le numéro SIREN 949 570 410. Elle est domiciliée 55 IMP des Irantelles, 01390 Tramoyes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Fabien THIBON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ACF

Dénomination
ACF
SIREN
949 570 410
SIRET (siège)
949 570 410 00017
N° TVA intracommunautaire
FR13949570410Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 949 570 410
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 mars 2023
Siège social
55 IMP des Irantelles, 01390, Tramoyes
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACF

L'acquisition, la gestion, l'exploitation et à titre exceptionnel la vente de tous biens ou droits mobiliers et immobiliers, ainsi que la souscription de tout emprunt, et cautionnement hypothécaire.

Finances de ACF

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACF

FT

Fabien THIBON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 mars 2023) · 3 ans

CD

Chrystelle DUMAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 mars 2023) · 3 ans

AT

Amélie THIBON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 mars 2023) · 3 ans

Établissements de ACF

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01390 TramoyesSiègeActif

    949 570 410 00017 · ouvert le 17 février 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de ACF

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 23 octobre 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 06 mars 2023

  • Acte

Comptes annuels de ACF

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACF

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de ACF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACF

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-03-06 · Début d'activité : 2023-02-17

  1. création

Questions fréquentes sur ACF

Quel est le numéro SIREN de ACF ?

Le numéro SIREN de ACF est 949 570 410. Le SIRET de son siège social est 949 570 410 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13949570410.

Qui dirige ACF ?

ACF est dirigée par Fabien THIBON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ACF ?

Le siège social de ACF est situé 55 IMP des Irantelles, 01390 Tramoyes.

ACF est-elle toujours en activité ?

Oui, ACF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACF est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACF.

Entreprises similaires

Même activité à Tramoyes

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Tramoyes

Entreprises du même secteur à Tramoyes

Entreprises à Tramoyes

Toutes les entreprises à Tramoyes