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JMCPARC

Active
Siren944 179 522SCI01390 TramoyesCréée le 07 mai 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

JMCPARC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 mai 2025, identifiée par le SIREN 944 179 522. Elle est domiciliée 7 IMP des Vavres, 01390 Tramoyes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Jean-Michel PAVIOT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de JMCPARC

Dénomination
JMCPARC
SIREN
944 179 522
SIRET (siège)
944 179 522 00015
N° TVA intracommunautaire
FR62944179522Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 944 179 522
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 mai 2025
Siège social
7 IMP des Vavres, 01390, Tramoyes
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JMCPARC

Acquisition, administration, gestion de tous biens & droits immobiliers.

Finances de JMCPARC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JMCPARC

JP

Jean-Michel PAVIOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 mai 2025) · 1 an

CC

Catherine CROZE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 mai 2025) · 1 an

Établissements de JMCPARC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01390 TramoyesSiègeActif

    944 179 522 00015 · ouvert le 07 mai 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de JMCPARC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Comptes annuels de JMCPARC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JMCPARC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JMCPARC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JMCPARC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant JMCPARC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JMCPARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JMCPARC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-05-07 · Début d'activité : 2025-05-07

  1. création

    Date d'effet : 07 mai 2025

Questions fréquentes sur JMCPARC

Quel est le numéro SIREN de JMCPARC ?

Le numéro SIREN de JMCPARC est 944 179 522. Le SIRET de son siège social est 944 179 522 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62944179522.

Qui dirige JMCPARC ?

JMCPARC est dirigée par Jean-Michel PAVIOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de JMCPARC ?

Le siège social de JMCPARC est situé 7 IMP des Vavres, 01390 Tramoyes.

JMCPARC est-elle toujours en activité ?

Oui, JMCPARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mai 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JMCPARC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JMCPARC.

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