DAPARC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 944 182 096, DAPARC est une SCI créée le 7 mai 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 IMP des Vavres, 01390 Tramoyes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Jean-Michel PAVIOT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DAPARC
INSEE- Dénomination
- DAPARC
- SIREN
- 944 182 096
- SIRET (siège)
- 944 182 096 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR24944182096Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 944 182 096
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 mai 2025
- Siège social
- 7 IMP des Vavres, 01390, Tramoyes
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DAPARC
Acquisition, administration, gestion de tous biens & droits immobiliers.
Finances de DAPARC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DAPARC
INSEEÉtablissements de DAPARC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01390 TramoyesSiègeActif
944 182 096 00015 · ouvert le 07 mai 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de DAPARC
INPIComptes annuels de DAPARC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAPARC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DAPARC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DAPARC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant DAPARC n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DAPARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DAPARC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-05-07 · Début d'activité : 2025-05-07
- création
Date d'effet : 07 mai 2025
Questions fréquentes sur DAPARC
Quel est le numéro SIREN de DAPARC ?
Le numéro SIREN de DAPARC est 944 182 096. Le SIRET de son siège social est 944 182 096 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24944182096.
Qui dirige DAPARC ?
DAPARC est dirigée par Jean-Michel PAVIOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DAPARC ?
Le siège social de DAPARC est situé 7 IMP des Vavres, 01390 Tramoyes.
DAPARC est-elle toujours en activité ?
Oui, DAPARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mai 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DAPARC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DAPARC.
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