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ACF SANTE

Active
Siren908 614 951SCI25200 MONTBELIARDCréée le 28 décembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ACF SANTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 décembre 2021, identifiée par le SIREN 908 614 951. Le siège social de l'entreprise se trouve 56 rue Jacques Foillet, 25200 Montbeliard. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par THOMAS GAUTHIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ACF SANTE

Dénomination
ACF SANTE
SIREN
908 614 951
SIRET (siège)
908 614 951 00022
N° TVA intracommunautaire
FR44908614951Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 908 614 951
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 décembre 2021
Siège social
56 RUE JACQUES FOILLET, 25200, MONTBELIARD
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ACF SANTE

Gestion, administration et location de tout immeuble, bien ou droit immobilier dès lors que ces opérations n'altèrent pas le caractère civil de l'objet social ou de la forme de la société.

Finances de ACF SANTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACF SANTE

TG

THOMAS GAUTHIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 décembre 2021) · 4 ans

LJ

LUDIVINE JACQUEMIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 décembre 2021) · 4 ans

VL

VALENTIN LAVE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 décembre 2021) · 4 ans

CR

CECILE RISSE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 décembre 2021) · 4 ans

Établissements de ACF SANTE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 25200 MONTBELIARDSiègeActif

    908 614 951 00022 · ouvert le 26 décembre 2021 · NAF 6820B

  • 25600 SOCHAUXFermé

    908 614 951 00014 · ouvert le 26 décembre 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de ACF SANTE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 28 décembre 2021

  • Acte

Comptes annuels de ACF SANTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACF SANTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACF SANTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACF SANTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACF SANTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACF SANTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACF SANTE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-12-28 · Début d'activité : 2021-12-26

  1. création

    Date d'effet : 28 décembre 2021

Questions fréquentes sur ACF SANTE

Quel est le numéro SIREN de ACF SANTE ?

Le numéro SIREN de ACF SANTE est 908 614 951. Le SIRET de son siège social est 908 614 951 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44908614951.

Qui dirige ACF SANTE ?

ACF SANTE est dirigée par THOMAS GAUTHIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ACF SANTE ?

Le siège social de ACF SANTE est situé 56 rue Jacques Foillet, 25200 Montbeliard.

ACF SANTE est-elle toujours en activité ?

Oui, ACF SANTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACF SANTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACF SANTE.

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