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ACH 2007

Active
Siren499 077 840SCI76230 QUINCAMPOIXCréée le 20 juillet 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

ACH 2007 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 juillet 2007, identifiée par le SIREN 499 077 840. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 Res de la Houssaye, 76230 Quincampoix. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. DOMINIQUE COLIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de ACH 2007

Dénomination
ACH 2007
SIREN
499 077 840
SIRET (siège)
499 077 840 00027
N° TVA intracommunautaire
FR23499077840Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 077 840
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 juillet 2007
Siège social
4 RES DE LA HOUSSAYE, 76230, QUINCAMPOIX
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ACH 2007

Gestion par location d'immeubles

Finances de ACH 2007

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACH 2007

DC

DOMINIQUE COLIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 juillet 2007) · 19 ans

VH

VERONIQUE HUMBERT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 juillet 2007) · 19 ans

Établissements de ACH 2007

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 76230 QUINCAMPOIXSiègeActif

    499 077 840 00027 · ouvert le 01 janvier 2008 · NAF 6820B

  • 76230 ISNEAUVILLEFermé

    499 077 840 00019 · ouvert le 16 juillet 2007 · NAF 7010Z

Documents juridiques de ACH 2007

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 août 2012

  • Acte

Dépôt du 16 août 2012

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 2007

  • Acte

Comptes annuels de ACH 2007

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACH 2007. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACH 2007

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACH 2007. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACH 2007 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACH 2007 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACH 2007

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  1. création

    Date d'effet : 20 juillet 2007

Questions fréquentes sur ACH 2007

Quel est le numéro SIREN de ACH 2007 ?

Le numéro SIREN de ACH 2007 est 499 077 840. Le SIRET de son siège social est 499 077 840 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23499077840.

Qui dirige ACH 2007 ?

ACH 2007 est dirigée par DOMINIQUE COLIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ACH 2007 ?

Le siège social de ACH 2007 est situé 4 Res de la Houssaye, 76230 Quincampoix.

ACH 2007 est-elle toujours en activité ?

Oui, ACH 2007 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACH 2007 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACH 2007.

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