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CAPI

Active
Siren432 269 983Société civile76230 QUINCAMPOIXCréée le 06 juillet 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions100 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
400 €
Effectif
Non publié

CAPI est une société civile immatriculée le 6 juillet 2017 sous le numéro SIREN 432 269 983. Elle est domiciliée 146 rue aux Juifs, 76230 Quincampoix. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ANNE CAPITAINE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de CAPI

Dénomination
CAPI
SIREN
432 269 983
SIRET (siège)
432 269 983 00032
N° TVA intracommunautaire
FR83432269983Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 432 269 983
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
400 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 juillet 2017
Siège social
146 RUE AUX JUIFS, 76230, QUINCAMPOIX
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de CAPI

La propriété, l'administration et l'exploitation directe ou indirecte de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont la société pourra devenir propriétaire.

Finances de CAPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPI

AC

ANNE CAPITAINE

Gérant et associé indéfiniment responsable

LS

LUDOVIC SAINSAULIEU

Associé indéfiniment responsable

HS

HERVE SAINSAULIEU

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 juillet 2017

GS

GAELLE SAINSAULIEU

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CAPI

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 76230 QUINCAMPOIXSiègeActif

    432 269 983 00032 · ouvert le 07 juillet 2000 · NAF 6820B

  • 21380 MESSIGNY-ET-VANTOUXFermé

    432 269 983 00016 · ouvert le 07 juillet 2000 · NAF 6820B

  • 76000 ROUENFermé

    432 269 983 00024 · ouvert le 28 septembre 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de CAPI

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 juillet 2017

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 2017

  • Acte

Dépôt du 02 juin 2014

  • Acte

Dépôt du 24 août 2000

  • Acte

Dépôt du 19 juillet 2000

  • Acte

Dépôt du 07 mars 2000

  • Acte

Comptes annuels de CAPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

100 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAPI. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAPI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPI

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Immatriculée le 2017-07-06 · Début d'activité : 2000-07-07

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : SAINSAULIEU Anne, Isabelle, Denise né(e) CAPITAINE ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : SAINSAULIEU Hervé, René, Germaine

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : SAINSAULIEU Anne, Isabelle, Denise né(e) CAPITAINE

  1. création

    Date d'effet : 06 juillet 2017

Questions fréquentes sur CAPI

Quel est le numéro SIREN de CAPI ?

Le numéro SIREN de CAPI est 432 269 983. Le SIRET de son siège social est 432 269 983 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83432269983.

Qui dirige CAPI ?

CAPI est dirigée par ANNE CAPITAINE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAPI ?

Le siège social de CAPI est situé 146 rue aux Juifs, 76230 Quincampoix.

CAPI est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juillet 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPI.

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