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ACHARD

Active
Siren381 240 977SCI05230 LA BATIE-NEUVECréée le 18 mars 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

ACHARD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 mars 1991, identifiée par le SIREN 381 240 977. Le siège social de l'entreprise se trouve 332 av Simone Veil, 05230 La Batie-Neuve. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. JEAN-VINCENT ACHARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de ACHARD

Dénomination
ACHARD
SIREN
381 240 977
SIRET (siège)
381 240 977 00011
N° TVA intracommunautaire
FR17381240977Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 240 977
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
18 mars 1991
Siège social
332 AV SIMONE VEIL, 05230, LA BATIE-NEUVE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACHARD

L'acquisition ou la construction sous toutes ses formes de biens et droits immobiliers, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement.

Finances de ACHARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACHARD

IA

ISABELLE ACHARD

Autre

PA

PASCALE ACHARD

Autre

JA

JEAN-VINCENT ACHARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 mai 2013

GA

GERALDINE ACHARD

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ACHARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 05230 LA BATIE-NEUVESiègeActif

    381 240 977 00011 · ouvert le 22 décembre 1990 · NAF 6820A

Documents juridiques de ACHARD

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du 15 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du 15 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du 22 avril 2013

  • Acte

Comptes annuels de ACHARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACHARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACHARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACHARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACHARD. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACHARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACHARD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

    Gérant, Associé : ACHARD Jean-Vincent

  1. création

    Date d'effet : 18 mars 1991

Questions fréquentes sur ACHARD

Quel est le numéro SIREN de ACHARD ?

Le numéro SIREN de ACHARD est 381 240 977. Le SIRET de son siège social est 381 240 977 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17381240977.

Qui dirige ACHARD ?

ACHARD est dirigée par JEAN-VINCENT ACHARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ACHARD ?

Le siège social de ACHARD est situé 332 av Simone Veil, 05230 La Batie-Neuve.

ACHARD est-elle toujours en activité ?

Oui, ACHARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACHARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACHARD.

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