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ACHARD LAURENCE

Active
Siren487 647 224Entrepreneur individuel26240 SAINT-VALLIERCréée le 12 décembre 2005

4726Z · Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé

Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

ACHARD LAURENCE est un entrepreneur individuel immatriculé le 12 décembre 2005 sous le numéro SIREN 487 647 224. Le siège social de l'entreprise se trouve 98 av Jean Jaures, 26240 Saint-Vallier. Elle exerce une activité de commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé (code NAF 4726Z).

Fiche d'identité de ACHARD LAURENCE

Dénomination
ACHARD LAURENCE
SIREN
487 647 224
SIRET (siège)
487 647 224 00012
N° TVA intracommunautaire
FR03487647224Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 487 647 224
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4726Z - Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé
Date de création
12 décembre 2005
Siège social
98 AV JEAN JAURES, 26240, SAINT-VALLIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACHARD LAURENCE

Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé

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Établissements de ACHARD LAURENCE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 26240 SAINT-VALLIERSiègeFermé

    487 647 224 00012 · ouvert le 12 décembre 2005 · NAF 4726Z

Conformité de ACHARD LAURENCE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACHARD LAURENCE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 février 2009. Clôturée le 08 février 2016 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 février 2016 · publié le 24 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 27 octobre 2009 · publié le 02 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 16 février 2009 · publié le 03 août 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 février 2009 désignant liquidateur Me Madonna Alain 350 avenue Victor Hugo 26000 VALENCE. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de ACHARD LAURENCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ACHARD LAURENCE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 février 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 27 octobre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 16 février 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 février 2009 désignant liquidateur Me Madonna Alain 350 avenue Victor Hugo 26000 VALENCE. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 12 décembre 2005

Questions fréquentes sur ACHARD LAURENCE

Quel est le numéro SIREN de ACHARD LAURENCE ?

Le numéro SIREN de ACHARD LAURENCE est 487 647 224. Le SIRET de son siège social est 487 647 224 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03487647224.

Où se situe le siège social de ACHARD LAURENCE ?

Le siège social de ACHARD LAURENCE est situé 98 av Jean Jaures, 26240 Saint-Vallier.

ACHARD LAURENCE est-elle toujours en activité ?

Oui, ACHARD LAURENCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACHARD LAURENCE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACHARD LAURENCE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 février 2016 pour insuffisance d'actif.

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