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ACJC

Active
Siren794 531 780SCI39160 SAINT-AMOURCréée le 30 juillet 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ACJC est une SCI immatriculée le 30 juillet 2013 sous le numéro SIREN 794 531 780. Son siège social est situé 8 rue des Sources, 39160 Saint-Amour. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CHANTAL GROSJEAN en qualité de autre.

Fiche d'identité de ACJC

Dénomination
ACJC
SIREN
794 531 780
SIRET (siège)
794 531 780 00011
N° TVA intracommunautaire
FR93794531780Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 531 780
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 juillet 2013
Siège social
8 RUE DES SOURCES, 39160, SAINT-AMOUR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACJC

Se reporter aux statuts.

Finances de ACJC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACJC

CG

CHANTAL GROSJEAN

Autre

Depuis la création (30 juillet 2013) · 13 ans

AJ

ALAIN JUST

Autre

Depuis la création (30 juillet 2013) · 13 ans

Établissements de ACJC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39160 SAINT-AMOURSiègeActif

    794 531 780 00011 · ouvert le 30 juillet 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de ACJC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juillet 2013

  • Acte

Comptes annuels de ACJC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACJC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACJC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACJC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACJC. Elles s'échelonnent de 2011 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACJC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACJC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-07-30

  1. création

    Date d'effet : 30 juillet 2013

Questions fréquentes sur ACJC

Quel est le numéro SIREN de ACJC ?

Le numéro SIREN de ACJC est 794 531 780. Le SIRET de son siège social est 794 531 780 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93794531780.

Qui dirige ACJC ?

ACJC est dirigée par CHANTAL GROSJEAN, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ACJC ?

Le siège social de ACJC est situé 8 rue des Sources, 39160 Saint-Amour.

ACJC est-elle toujours en activité ?

Oui, ACJC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACJC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACJC.

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