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ACLS

Active
Siren922 363 593SCI01480 FRANSCréée le 20 décembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ACLS est une SCI immatriculée le 20 décembre 2022 sous le numéro SIREN 922 363 593. Son siège social est situé 4 Imp des Paludines, 01480 Frans. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ANTHONY CRETIEN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de ACLS

Dénomination
ACLS
SIREN
922 363 593
SIRET (siège)
922 363 593 00018
N° TVA intracommunautaire
FR18922363593Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 922 363 593
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 décembre 2022
Siège social
4 IMP DES PALUDINES, 01480, FRANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACLS

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, location de logements et locaux commerciaux et industriels

Finances de ACLS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACLS

AC

ANTHONY CRETIEN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 décembre 2022) · 3 ans

LS

LUC SEGUIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 décembre 2022) · 3 ans

Établissements de ACLS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01480 FRANSSiègeActif

    922 363 593 00018 · ouvert le 01 janvier 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de ACLS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 décembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de ACLS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACLS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACLS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACLS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ACLS. Elle date de 1995. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACLS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACLS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-12-20 · Début d'activité : 2023-01-01

  1. création

    Date d'effet : 20 décembre 2022

Questions fréquentes sur ACLS

Quel est le numéro SIREN de ACLS ?

Le numéro SIREN de ACLS est 922 363 593. Le SIRET de son siège social est 922 363 593 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18922363593.

Qui dirige ACLS ?

ACLS est dirigée par ANTHONY CRETIEN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ACLS ?

Le siège social de ACLS est situé 4 Imp des Paludines, 01480 Frans.

ACLS est-elle toujours en activité ?

Oui, ACLS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACLS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACLS.

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