CASATED
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
CASATED est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 juin 2022, identifiée par le SIREN 914 135 199. Son siège social est situé 54 Che des Cypres za du Pardy batiment C Lot 1, 01480 Frans. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ANNIBALE TEDESCHI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de CASATED
INSEE- Dénomination
- CASATED
- SIREN
- 914 135 199
- SIRET (siège)
- 914 135 199 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR75914135199Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 914 135 199
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 juin 2022
- Siège social
- 54 CHE DES CYPRES ZA DU PARDY BATIMENT C LOT 1, 01480, FRANS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de CASATED
Acquisition, administration et gestion par location ou autement de tous immeubles et biens immobiliers, vente de tous immeubles et biens immobiliers
Finances de CASATED
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CASATED
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 juin 2022) · 4 ans
Établissements de CASATED
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 01480 FRANSSiègeActif
914 135 199 00026 · ouvert le 31 juillet 2023 · NAF 6820B
- 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONEFermé
914 135 199 00018 · ouvert le 13 mai 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de CASATED
INPIComptes annuels de CASATED
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CASATED. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CASATED
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CASATED. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CASATED n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CASATED n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CASATED
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Immatriculée le 2023-09-20 · Début d'activité : 2023-07-31
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-05-13
- création
Date d'effet : 02 juin 2022
Questions fréquentes sur CASATED
Quel est le numéro SIREN de CASATED ?
Le numéro SIREN de CASATED est 914 135 199. Le SIRET de son siège social est 914 135 199 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75914135199.
Qui dirige CASATED ?
CASATED est dirigée par ANNIBALE TEDESCHI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CASATED ?
Le siège social de CASATED est situé 54 Che des Cypres za du Pardy batiment C Lot 1, 01480 Frans.
CASATED est-elle toujours en activité ?
Oui, CASATED est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juin 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CASATED est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CASATED.
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