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BONNAURE

Active
Siren952 230 241SCI01480 FRANSCréée le 05 mai 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

BONNAURE est une SCI immatriculée le 5 mai 2023 sous le numéro SIREN 952 230 241. Le siège social de l'entreprise se trouve CHE DES CYPRES Zone artisanale du Pardy, 01480 Frans. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Damien BONNAURE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de BONNAURE

Dénomination
BONNAURE
SIREN
952 230 241
SIRET (siège)
952 230 241 00012
N° TVA intracommunautaire
FR92952230241Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 952 230 241
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 mai 2023
Siège social
CHE DES CYPRES Zone artisanale du Pardy, 01480, FRANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BONNAURE

l'acquisition, la gestion et, plus généralement, l'exploitation par location ou autrement, à l'exception de la location en meublé, de tous biens ou droits immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situés, la vente des immeubles sociaux, la prise de participation dans toutes sociétés immobilières, l'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts ou facilités de caisse, avec ou sans garanties hypothécaires destinés au financement des acquisitions ou au paiement des coûts d'aménagement, de réfection ou autres à faire dans les immeubles de la société. Et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en favoriser le développement, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société.

Finances de BONNAURE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BONNAURE

DB

Damien BONNAURE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 mai 2023) · 3 ans

MB

Marjolaine BESSON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 mai 2023) · 3 ans

Établissements de BONNAURE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01480 FRANSSiègeActif

    952 230 241 00012 · ouvert le 21 avril 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de BONNAURE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mai 2023

  • Acte

Comptes annuels de BONNAURE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BONNAURE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BONNAURE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BONNAURE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent BONNAURE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BONNAURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BONNAURE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-05-05 · Début d'activité : 2023-04-21

  1. création

    Date d'effet : 05 mai 2023

Questions fréquentes sur BONNAURE

Quel est le numéro SIREN de BONNAURE ?

Le numéro SIREN de BONNAURE est 952 230 241. Le SIRET de son siège social est 952 230 241 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92952230241.

Qui dirige BONNAURE ?

BONNAURE est dirigée par Damien BONNAURE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BONNAURE ?

Le siège social de BONNAURE est situé CHE DES CYPRES Zone artisanale du Pardy, 01480 Frans.

BONNAURE est-elle toujours en activité ?

Oui, BONNAURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mai 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BONNAURE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BONNAURE.

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