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ACM CONSTRUCTION

Active
Siren820 955 359SAS69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONECréée le 17 juin 2016
Liquidation judiciaire - clôture en 2021Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

ACM CONSTRUCTION est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 juin 2016, identifiée par le SIREN 820 955 359. Son siège social est situé 45 rue d’Alma, 69400 Villefranche-sur-Saone. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. MOHAMMED MEZIANE exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de ACM CONSTRUCTION

Dénomination
ACM CONSTRUCTION
SIREN
820 955 359
SIRET (siège)
820 955 359 00022
N° TVA intracommunautaire
FR05820955359Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 820 955 359
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
17 juin 2016
Siège social
45 RUE D’ALMA, 69400, VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ACM CONSTRUCTION

Maçonnerie générale, la construction gros oeuvre et second oeuvre ainsi que tous travaux de rénovation

Finances de ACM CONSTRUCTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACM CONSTRUCTION

MM

MOHAMMED MEZIANE

Président de SAS

Depuis la création (17 juin 2016) · 10 ans

VP

VERONIQUE PEY HARVEY

Liquidateur

Depuis la création (17 juin 2016) · 10 ans

Établissements de ACM CONSTRUCTION

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONESiègeActif

    820 955 359 00022 · ouvert le 01 juin 2017 · NAF 4399C

  • 69120 VAULX-EN-VELINFermé

    820 955 359 00014 · ouvert le 01 juillet 2016 · NAF 4399C

Documents juridiques de ACM CONSTRUCTION

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 novembre 2017

  • Acte

Dépôt du 17 juin 2016

  • Acte

Comptes annuels de ACM CONSTRUCTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACM CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACM CONSTRUCTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACM CONSTRUCTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 octobre 2019. Clôturée le 21 octobre 2021 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 octobre 2021 · publié le 29 octobre 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 24 octobre 2019 · publié le 03 novembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 novembre 2018, désignant liquidateur Selarl Alliance Mj Représentée par Maître Pey-Harvey 1750 route de Riottier 69400 Limas. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ACM CONSTRUCTION. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACM CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACM CONSTRUCTION

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-10-21 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-10-24 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 novembre 2018, désignant liquidateur Selarl Alliance Mj Représentée par Maître Pey-Harvey 1750 route de Riottier 69400 Limas. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

  3. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

  1. création

    Date d'effet : 17 juin 2016

Questions fréquentes sur ACM CONSTRUCTION

Quel est le numéro SIREN de ACM CONSTRUCTION ?

Le numéro SIREN de ACM CONSTRUCTION est 820 955 359. Le SIRET de son siège social est 820 955 359 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05820955359.

Qui dirige ACM CONSTRUCTION ?

ACM CONSTRUCTION est dirigée par MOHAMMED MEZIANE, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ACM CONSTRUCTION ?

Le siège social de ACM CONSTRUCTION est situé 45 rue d’Alma, 69400 Villefranche-sur-Saone.

ACM CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?

Oui, ACM CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juin 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACM CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACM CONSTRUCTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 octobre 2021 pour insuffisance d'actif.

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