BATICALAD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 750 307 274, BATICALAD est une SARL créée le 2 mai 2012. Elle est domiciliée 224 rue Helene Boucher, 69400 Villefranche-sur-Saone. Son activité principale relève du code NAF 4399C. ALICAN GUNES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de BATICALAD
INSEE- Dénomination
- BATICALAD
- SIREN
- 750 307 274
- SIRET (siège)
- 750 307 274 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR71750307274Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 750 307 274
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 02 mai 2012
- Siège social
- 224 RUE HELENE BOUCHER, 69400, VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BATICALAD
MACONNERIE GENERALE
Finances de BATICALAD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATICALAD
INSEEÉtablissements de BATICALAD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONESiègeActif
750 307 274 00019 · ouvert le 07 mars 2012 · NAF 4399C
Documents juridiques de BATICALAD
INPIComptes annuels de BATICALAD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATICALAD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BATICALAD
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATICALAD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 25 avril 2013. Clôturée le 16 avril 2015 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 16 avril 2015 · publié le 30 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 04 décembre 2014 · publié le 18 décembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Gunes Alican pour une durée de 10 ans
Jugement du 25 avril 2013 · publié le 05 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 août 2012 désignant liquidateur SCP Noiraix-Pey-Harvey Représentée par Me Pey-Harvey 1750 route de Riottier 69400 Limas. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant BATICALAD n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATICALAD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BATICALAD
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 avril 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 4 décembre 2014 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Gunes Alican pour une durée de 10 ans
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 25 avril 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 août 2012 désignant liquidateur SCP Noiraix-Pey-Harvey Représentée par Me Pey-Harvey 1750 route de Riottier 69400 Limas. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 02 mai 2012
Questions fréquentes sur BATICALAD
Quel est le numéro SIREN de BATICALAD ?
Le numéro SIREN de BATICALAD est 750 307 274. Le SIRET de son siège social est 750 307 274 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71750307274.
Qui dirige BATICALAD ?
BATICALAD est dirigée par ALICAN GUNES, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BATICALAD ?
Le siège social de BATICALAD est situé 224 rue Helene Boucher, 69400 Villefranche-sur-Saone.
BATICALAD est-elle toujours en activité ?
Oui, BATICALAD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATICALAD est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATICALAD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 avril 2015 pour insuffisance d'actif.
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