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SCI BERLIOZ

Active
Siren401 909 437SCI31320 VIEILLE-TOULOUSECréée le 09 août 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
305 k€
Effectif
Non publié

SCI BERLIOZ est une SCI immatriculée le 9 août 1995 sous le numéro SIREN 401 909 437. Son siège social est situé 28 Che des Canabieres, 31320 Vieille-Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par FREDERIC ROUS en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI BERLIOZ

Dénomination
SCI BERLIOZ
SIREN
401 909 437
SIRET (siège)
401 909 437 00022
N° TVA intracommunautaire
FR87401909437Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 909 437
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304 898,03 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 août 1995
Siège social
28 CHE DES CANABIERES, 31320, VIEILLE-TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BERLIOZ

ACQUISITION, CONSTRUCTION, PROPRIETE DE TOUS BIENS IMMOBILIERS ADMINISTRATION, GESTION, EXPLOITATION PAR BAIL DE TOUS IMMEUBLES

Finances de SCI BERLIOZ

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BERLIOZ

FR

FREDERIC ROUS

Autre

Depuis la création (09 août 1995) · 31 ans

Établissements de SCI BERLIOZ

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31320 VIEILLE-TOULOUSESiègeActif

    401 909 437 00022 · ouvert le 31 mars 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BERLIOZ

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 novembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 10 novembre 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 10 novembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 14 mai 2018

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 08 août 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI BERLIOZ

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BERLIOZ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BERLIOZ

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BERLIOZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BERLIOZ. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BERLIOZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BERLIOZ

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 09 août 1995

Questions fréquentes sur SCI BERLIOZ

Quel est le numéro SIREN de SCI BERLIOZ ?

Le numéro SIREN de SCI BERLIOZ est 401 909 437. Le SIRET de son siège social est 401 909 437 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87401909437.

Qui dirige SCI BERLIOZ ?

SCI BERLIOZ est dirigée par FREDERIC ROUS, autre.

Où se situe le siège social de SCI BERLIOZ ?

Le siège social de SCI BERLIOZ est situé 28 Che des Canabieres, 31320 Vieille-Toulouse.

SCI BERLIOZ est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BERLIOZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 août 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BERLIOZ est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BERLIOZ.

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