VITI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 305 k€
- Effectif
- Non publié
VITI est une SCI immatriculée le 4 mars 2005 sous le numéro SIREN 481 087 617. Son siège social est situé 8 Che de Pichanelle, 31320 Vieille-Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MARIE-CLAUDE CHEVASSON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de VITI
INSEE- Dénomination
- VITI
- SIREN
- 481 087 617
- SIRET (siège)
- 481 087 617 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR57481087617Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 087 617
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 305 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 mars 2005
- Siège social
- 8 CHE DE PICHANELLE, 31320, VIEILLE-TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de VITI
L'ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT LA PROPRIETE LA MISE EN VALEUR LA TRANSFORMATION LA CONSTRUCTION L'AMENAGEMENT L'ADMINISTRATION ET LA LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS DE TOUS BIENS ET DROITS POUVANT CONSTITUER L'ACCESSOIRE L'ANNEXE OU LE COMPLEMENT DES BIENS ET DROITS IMMOBILIERS EN QUESTION
Finances de VITI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de VITI
INSEEÉtablissements de VITI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31320 VIEILLE-TOULOUSESiègeActif
481 087 617 00017 · ouvert le 19 janvier 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de VITI
INPIComptes annuels de VITI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VITI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de VITI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour VITI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
158 décisions de justice publiées en open data mentionnent VITI. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1 : Procédures collectives
Décision du 26 août 2026 · N° 2025004557
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026P01083
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cABINET 3
Décision du 21 juillet 2026 · N° 24/03105
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Tribunal de commerce
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026F00655
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Tribunal de commerce, chambre 2 : Procédures collectives
Décision du 06 juillet 2026 · N° 2026002118
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2 : Procédures collectives
Décision du 06 juillet 2026 · N° 2026002117
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2 : Procédures collectives
Décision du 06 juillet 2026 · N° 2026002489
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 03 juillet 2026 · N° 2026011199
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1 : Procédures collectives
Décision du 29 juin 2026 · N° 2025003409
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Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 04 juin 2026 · N° 2026L00399
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Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/05316
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Tribunal de commerce, chambre 2 : Procédures collectives
Décision du 18 mai 2026 · N° 2026001705
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Tribunal de commerce, chambre 2 : Procédures collectives
Décision du 18 mai 2026 · N° 2026001703
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2 : Procédures collectives
Décision du 18 mai 2026 · N° 2026001681
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Décision du 04 mai 2026 · N° 2025014381
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Décision du 27 avril 2026 · N° 2025002555
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 17 avril 2026 · N° 26/00502
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 17 avril 2026 · N° 26/00511
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL ASSIGNATION EN RJ
Décision du 15 avril 2026 · N° 2026000679
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Tribunal de commerce
Décision du 15 avril 2026 · N° 2014F01153
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de VITI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de VITI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 mars 2005
Questions fréquentes sur VITI
Quel est le numéro SIREN de VITI ?
Le numéro SIREN de VITI est 481 087 617. Le SIRET de son siège social est 481 087 617 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57481087617.
Qui dirige VITI ?
VITI est dirigée par MARIE-CLAUDE CHEVASSON, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de VITI ?
Le siège social de VITI est situé 8 Che de Pichanelle, 31320 Vieille-Toulouse.
VITI est-elle toujours en activité ?
Oui, VITI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
VITI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VITI.
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