SNC BERTRAND GARCIN
ActiveSNC BERTRAND GARCIN est une SNC immatriculée le 6 juillet 1992 sous le numéro SIREN 351 650 387. Elle est domiciliée à Dampierre-sur-Salon (70180). L'entreprise déclare le code NAF 294B comme activité principale.
Fiche d'identité de SNC BERTRAND GARCIN
INSEE- Dénomination
- SNC BERTRAND GARCIN
- SIREN
- 351 650 387
- SIRET (siège)
- 351 650 387 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR28351650387Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 351 650 387
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Code NAF / APE
- 294B
- Date de création
- 06 juillet 1992
- Siège social
- 70180, DAMPIERRE-SUR-SALON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de SNC BERTRAND GARCIN
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SNC BERTRAND GARCIN
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SNC BERTRAND GARCIN
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 70180 DAMPIERRE-SUR-SALONSiègeFermé
351 650 387 00019 · ouvert le 01 juillet 1989 · NAF 741J
- 26100 ROMANS-SUR-ISEREFermé
351 650 387 00027 · ouvert le 01 juillet 1989 · NAF 294B
Documents juridiques de SNC BERTRAND GARCIN
INPIConformité de SNC BERTRAND GARCIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC BERTRAND GARCIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SNC BERTRAND GARCIN n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SNC BERTRAND GARCIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SNC BERTRAND GARCIN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 juillet 1992
Questions fréquentes sur SNC BERTRAND GARCIN
Quel est le numéro SIREN de SNC BERTRAND GARCIN ?
Le numéro SIREN de SNC BERTRAND GARCIN est 351 650 387. Le SIRET de son siège social est 351 650 387 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28351650387.
Où se situe le siège social de SNC BERTRAND GARCIN ?
Le siège social de SNC BERTRAND GARCIN est situé à Dampierre-sur-Salon (70180).
SNC BERTRAND GARCIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SNC BERTRAND GARCIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juillet 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SNC BERTRAND GARCIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC BERTRAND GARCIN.
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