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SNC BERTRAND GARCIN

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Siren351 650 387SNC70180 DAMPIERRE-SUR-SALONCréée le 06 juillet 1992

Documents

SNC BERTRAND GARCIN est une SNC immatriculée le 6 juillet 1992 sous le numéro SIREN 351 650 387. Elle est domiciliée à Dampierre-sur-Salon (70180). L'entreprise déclare le code NAF 294B comme activité principale.

Fiche d'identité de SNC BERTRAND GARCIN

Dénomination
SNC BERTRAND GARCIN
SIREN
351 650 387
SIRET (siège)
351 650 387 00019
N° TVA intracommunautaire
FR28351650387Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 351 650 387
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Code NAF / APE
294B
Date de création
06 juillet 1992
Siège social
70180, DAMPIERRE-SUR-SALON
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de SNC BERTRAND GARCIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SNC BERTRAND GARCIN

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SNC BERTRAND GARCIN

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 70180 DAMPIERRE-SUR-SALONSiègeFermé

    351 650 387 00019 · ouvert le 01 juillet 1989 · NAF 741J

  • 26100 ROMANS-SUR-ISEREFermé

    351 650 387 00027 · ouvert le 01 juillet 1989 · NAF 294B

Documents juridiques de SNC BERTRAND GARCIN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mai 1993

  • Acte

Conformité de SNC BERTRAND GARCIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC BERTRAND GARCIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SNC BERTRAND GARCIN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SNC BERTRAND GARCIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SNC BERTRAND GARCIN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 juillet 1992

Questions fréquentes sur SNC BERTRAND GARCIN

Quel est le numéro SIREN de SNC BERTRAND GARCIN ?

Le numéro SIREN de SNC BERTRAND GARCIN est 351 650 387. Le SIRET de son siège social est 351 650 387 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28351650387.

Où se situe le siège social de SNC BERTRAND GARCIN ?

Le siège social de SNC BERTRAND GARCIN est situé à Dampierre-sur-Salon (70180).

SNC BERTRAND GARCIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SNC BERTRAND GARCIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juillet 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SNC BERTRAND GARCIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC BERTRAND GARCIN.