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ACOMATIS POSE

Active
Siren449 284 041SARL68320 JEBSHEIMCréée le 17 juillet 2003
Autre procédure collective - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,7 k€
Effectif
Non publié

ACOMATIS POSE est une SARL immatriculée le 17 juillet 2003 sous le numéro SIREN 449 284 041. Elle est domiciliée 30 A 30A Grand Rue JEBSHEIM, 68320 Jebsheim. L'entreprise déclare le code NAF 452K comme activité principale. Elle est dirigée par FRANCOIS LONG, gérant.

Fiche d'identité de ACOMATIS POSE

Dénomination
ACOMATIS POSE
SIREN
449 284 041
SIRET (siège)
449 284 041 00018
N° TVA intracommunautaire
FR81449284041Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 284 041
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 700 €
Code NAF / APE
452K
Date de création
17 juillet 2003
Siège social
30 A 30A Grand Rue JEBSHEIM, 68320, JEBSHEIM
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ACOMATIS POSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACOMATIS POSE

FL

FRANCOIS LONG

Gérant

Depuis la création (17 juillet 2003) · 23 ans

Établissements de ACOMATIS POSE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 68320 JEBSHEIMSiègeFermé

    449 284 041 00018 · ouvert le 01 juin 2003 · NAF 452K

Documents juridiques de ACOMATIS POSE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 novembre 2005

  • Acte

Dépôt du 17 juillet 2003

  • Acte

Comptes annuels de ACOMATIS POSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACOMATIS POSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACOMATIS POSE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACOMATIS POSE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 16 octobre 2008 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 octobre 2008 · publié le 14 décembre 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° 08/00005 ; date de cessation des paiements : 28/11/2006

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 12 octobre 2007 · publié le 07 mars 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

Avis de dépôt de l'état des créances. Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jour à compter de la date de la présente publication

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACOMATIS POSE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACOMATIS POSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACOMATIS POSE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 octobre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° 08/00005 ; date de cessation des paiements : 28/11/2006

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 12 octobre 2007 · Avis de dépôt de l'état des créances. Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jour à compter de la date de la présente publication

  1. création

    Date d'effet : 17 juillet 2003

Questions fréquentes sur ACOMATIS POSE

Quel est le numéro SIREN de ACOMATIS POSE ?

Le numéro SIREN de ACOMATIS POSE est 449 284 041. Le SIRET de son siège social est 449 284 041 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81449284041.

Qui dirige ACOMATIS POSE ?

ACOMATIS POSE est dirigée par FRANCOIS LONG, gérant.

Où se situe le siège social de ACOMATIS POSE ?

Le siège social de ACOMATIS POSE est situé 30 A 30A Grand Rue JEBSHEIM, 68320 Jebsheim.

ACOMATIS POSE est-elle toujours en activité ?

Oui, ACOMATIS POSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACOMATIS POSE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACOMATIS POSE a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 16 octobre 2008 pour insuffisance d'actif.

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