ALSACE BATIMENTS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ALSACE BATIMENTS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 novembre 1998, identifiée par le SIREN 420 689 416. Elle est domiciliée 601 Les Evaux, 68910 Labaroche. L'entreprise déclare le code NAF 452K comme activité principale.
Fiche d'identité de ALSACE BATIMENTS
INSEE- Dénomination
- ALSACE BATIMENTS
- SIREN
- 420 689 416
- SIRET (siège)
- 420 689 416 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR96420689416Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 420 689 416
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 452K
- Date de création
- 23 novembre 1998
- Siège social
- 601 LES EVAUX, 68910, LABAROCHE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de ALSACE BATIMENTS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ALSACE BATIMENTS
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ALSACE BATIMENTS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 68910 LABAROCHESiègeFermé
420 689 416 00014 · ouvert le 01 juillet 1998 · NAF 452K
Documents juridiques de ALSACE BATIMENTS
INPIComptes annuels de ALSACE BATIMENTS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ALSACE BATIMENTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ALSACE BATIMENTS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ALSACE BATIMENTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne ALSACE BATIMENTS. Elle date de 1996. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 décembre 1996 · N° 94-20.066
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ALSACE BATIMENTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ALSACE BATIMENTS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 novembre 1998
Questions fréquentes sur ALSACE BATIMENTS
Quel est le numéro SIREN de ALSACE BATIMENTS ?
Le numéro SIREN de ALSACE BATIMENTS est 420 689 416. Le SIRET de son siège social est 420 689 416 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96420689416.
Où se situe le siège social de ALSACE BATIMENTS ?
Le siège social de ALSACE BATIMENTS est situé 601 Les Evaux, 68910 Labaroche.
ALSACE BATIMENTS est-elle toujours en activité ?
Oui, ALSACE BATIMENTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 novembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ALSACE BATIMENTS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ALSACE BATIMENTS.
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