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ARTICUS

Active
Siren398 392 571SCI25000 BESANCONCréée le 29 septembre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

ARTICUS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 septembre 1994, identifiée par le SIREN 398 392 571. Son siège social est situé 16 rue Doc Emile Ledoux, 25000 Besancon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN SMALLWOOD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ARTICUS

Dénomination
ARTICUS
SIREN
398 392 571
SIRET (siège)
398 392 571 00012
N° TVA intracommunautaire
FR82398392571Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 392 571
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 septembre 1994
Siège social
16 RUE DOC EMILE LEDOUX, 25000, BESANCON
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de ARTICUS

articus.fr

Objet social de ARTICUS

L'APPREHENSION DE LA PROPRIETE OU DE LA JOUISSANCE DE TOUS IMMEUBLES OU BIENS ET DROITS IMMOBILIERS BATIS OU NON BATIS, A USAGE D'HABITATION, PROFESSIONNEL, COMMERCIAL OU A USAGE MIXTE NOTAMMENT PAR VOIE D'ACQUISI TION, DE CONSTRUCTION, D'ECHANGE, DE BAIL OU DE CREDIT BAIL ET PAR TOUT MOYEN QUELCONQUE ET PLUS PARTICULIEREMENT L'ACQUISITION DE DIVERS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS DEPENDANT D'UN IMMEUBLE EN COURS DE CONSTRUCTION A BESANCON 8 RUE DE DOLE DENOMME RESIDENCE HERMES.

Finances de ARTICUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTICUS

JS

JEAN SMALLWOOD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 septembre 1994) · 32 ans

Établissements de ARTICUS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeActif

    398 392 571 00012 · ouvert le 01 octobre 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de ARTICUS

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de ARTICUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTICUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTICUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTICUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ARTICUS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTICUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTICUS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 septembre 1994

Questions fréquentes sur ARTICUS

Quel est le numéro SIREN de ARTICUS ?

Le numéro SIREN de ARTICUS est 398 392 571. Le SIRET de son siège social est 398 392 571 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82398392571.

Qui dirige ARTICUS ?

ARTICUS est dirigée par JEAN SMALLWOOD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de ARTICUS ?

Le siège social de ARTICUS est situé 16 rue Doc Emile Ledoux, 25000 Besancon.

ARTICUS est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTICUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 septembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTICUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTICUS.

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