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ACPROJECT

Active
Siren898 270 996SCI07200 AubenasCréée le 15 avril 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

ACPROJECT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 avril 2021, identifiée par le SIREN 898 270 996. Son siège social est situé 54 BD 54 Boulevard Jean Mathon, 07200 Aubenas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CHRISTOPHE ESPANET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ACPROJECT

Dénomination
ACPROJECT
SIREN
898 270 996
SIRET (siège)
898 270 996 00017
N° TVA intracommunautaire
FR31898270996Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 898 270 996
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 24 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 avril 2021
Siège social
54 BD 54 Boulevard Jean Mathon, 07200, Aubenas
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACPROJECT

La gestion, l'administration, la mise en valeur et l'exploitation par bail ou autrement de tous biens ou droits immobiliers dont la société pourra devenir propriétaire et généralement, toutes opérations se rattachant à l'objet social.

Finances de ACPROJECT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACPROJECT

CE

CHRISTOPHE ESPANET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 avril 2021) · 5 ans

AP

AGNES PSAILA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 avril 2021) · 5 ans

Établissements de ACPROJECT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 07200 AubenasSiègeActif

    898 270 996 00017 · ouvert le 08 avril 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de ACPROJECT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 avril 2021

  • Acte

Comptes annuels de ACPROJECT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACPROJECT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACPROJECT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACPROJECT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACPROJECT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACPROJECT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACPROJECT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-04-15 · Début d'activité : 2021-04-08

  1. création

    Date d'effet : 15 avril 2021

Questions fréquentes sur ACPROJECT

Quel est le numéro SIREN de ACPROJECT ?

Le numéro SIREN de ACPROJECT est 898 270 996. Le SIRET de son siège social est 898 270 996 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31898270996.

Qui dirige ACPROJECT ?

ACPROJECT est dirigée par CHRISTOPHE ESPANET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ACPROJECT ?

Le siège social de ACPROJECT est situé 54 BD 54 Boulevard Jean Mathon, 07200 Aubenas.

ACPROJECT est-elle toujours en activité ?

Oui, ACPROJECT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACPROJECT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACPROJECT.

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