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ACSB 26

Active
Siren838 689 735SAS26200 MONTELIMARCréée le 05 avril 2018
Liquidation judiciaire - clôture en 2023Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ACSB 26 est une SAS immatriculée le 5 avril 2018 sous le numéro SIREN 838 689 735. Son siège social est situé 26 av du Meyrol, 26200 Montelimar. Son activité principale relève du code NAF 6820B. AZEDDINE M'HANAOUI exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de ACSB 26

Dénomination
ACSB 26
SIREN
838 689 735
SIRET (siège)
838 689 735 00010
N° TVA intracommunautaire
FR88838689735Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 838 689 735
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 avril 2018
Siège social
26 AV DU MEYROL, 26200, MONTELIMAR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACSB 26

La location de cellules d'entreposage, de stockage et de self-stockage, la location de conteneurs pour l'entreposage et le transport de marchandises, le service de location de matériel de transport, de conditionnement et d'emballage, le service de vente au détail de matériel de déménagement, de stockage et d'entreposage, la location de véhicules et de camionnettes de déménagement, le service de déménagement, l'entreposage temporaire de livraison, le service de location de bureaux.

Finances de ACSB 26

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACSB 26

AM

AZEDDINE M'HANAOUI

Président de SAS

Depuis la création (05 avril 2018) · 8 ans

Établissements de ACSB 26

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26200 MONTELIMARSiègeActif

    838 689 735 00010 · ouvert le 21 mars 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de ACSB 26

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 20 août 2019

  • Acte

Dépôt du 05 avril 2018

  • Acte

Comptes annuels de ACSB 26

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACSB 26. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACSB 26

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACSB 26. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 27 septembre 2022. Clôturée le 18 décembre 2023 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 décembre 2023 · publié le 29 décembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 04 janvier 2023 · publié le 13 janvier 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 27 septembre 2022 · publié le 07 octobre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 septembre 2022, désignant liquidateur Selarl Berthelot Agissant par Maître Geoffroy Berthelot 46 avenue Duchesne 26100 Romans-sur-Isère. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ACSB 26. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACSB 26 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACSB 26

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-12-18 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 2023-01-04 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2022-09-27 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 septembre 2022, désignant liquidateur Selarl Berthelot Agissant par Maître Geoffroy Berthelot 46 avenue Duchesne 26100 Romans-sur-Isère. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de romans

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  1. création

    Date d'effet : 05 avril 2018

Questions fréquentes sur ACSB 26

Quel est le numéro SIREN de ACSB 26 ?

Le numéro SIREN de ACSB 26 est 838 689 735. Le SIRET de son siège social est 838 689 735 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88838689735.

Qui dirige ACSB 26 ?

ACSB 26 est dirigée par AZEDDINE M'HANAOUI, président de sas.

Où se situe le siège social de ACSB 26 ?

Le siège social de ACSB 26 est situé 26 av du Meyrol, 26200 Montelimar.

ACSB 26 est-elle toujours en activité ?

Oui, ACSB 26 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 avril 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACSB 26 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACSB 26 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 décembre 2023 pour insuffisance d'actif.

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