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SCI LES FRANCS

Active
Siren340 631 761SCI26200 MONTELIMARCréée le 31 décembre 1986

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
8,4 M€

SCI LES FRANCS est une SCI immatriculée le 31 décembre 1986 sous le numéro SIREN 340 631 761. Le siège social de l'entreprise se trouve Gournier zone Industrielle Bp 109, 26200 Montelimar. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). DELPHINE ANDRE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES FRANCS

Dénomination
SCI LES FRANCS
SIREN
340 631 761
SIRET (siège)
340 631 761 00012
N° TVA intracommunautaire
FR04340631761Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 340 631 761
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
8 370 975,54 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
31 décembre 1986
Siège social
GOURNIER ZONE INDUSTRIELLE BP 109, 26200, MONTELIMAR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES FRANCS

La propriété, la gestion et l'administration pour son compte, la mise en valeur de tous biens et droits mobiliers et immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire par voie de construction, acquisition, échange, apport ou autrement.

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Finances de SCI LES FRANCS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES FRANCS

DA

DELPHINE ANDRE

Gérant

Depuis la création (31 décembre 1986) · 39 ans

Établissements de SCI LES FRANCS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26200 MONTELIMARSiègeActif

    340 631 761 00012 · ouvert le 01 janvier 1987 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES FRANCS

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 20 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 2008

  • Acte

Dépôt du 05 novembre 2007

  • Acte

Dépôt du 27 avril 2006

  • Acte

Dépôt du 26 juin 2002

  • Acte

Dépôt du 27 avril 2001

  • Acte

Dépôt du 04 mars 1999

  • Acte

Dépôt du 24 mars 1994

  • Acte

Dépôt du 03 décembre 1992

  • Acte

Conformité de SCI LES FRANCS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES FRANCS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES FRANCS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES FRANCS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES FRANCS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE

    démission de ANDRE (Marie-Claude) en qualité de co-gérant

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 1986

Questions fréquentes sur SCI LES FRANCS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES FRANCS ?

Le numéro SIREN de SCI LES FRANCS est 340 631 761. Le SIRET de son siège social est 340 631 761 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04340631761.

Qui dirige SCI LES FRANCS ?

SCI LES FRANCS est dirigée par DELPHINE ANDRE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LES FRANCS ?

Le siège social de SCI LES FRANCS est situé Gournier zone Industrielle Bp 109, 26200 Montelimar.

SCI LES FRANCS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES FRANCS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES FRANCS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES FRANCS.