SCI LES FRANCS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 8,4 M€
SCI LES FRANCS est une SCI immatriculée le 31 décembre 1986 sous le numéro SIREN 340 631 761. Le siège social de l'entreprise se trouve Gournier zone Industrielle Bp 109, 26200 Montelimar. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). DELPHINE ANDRE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES FRANCS
INSEE- Dénomination
- SCI LES FRANCS
- SIREN
- 340 631 761
- SIRET (siège)
- 340 631 761 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR04340631761Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 340 631 761
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 8 370 975,54 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 31 décembre 1986
- Siège social
- GOURNIER ZONE INDUSTRIELLE BP 109, 26200, MONTELIMAR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES FRANCS
La propriété, la gestion et l'administration pour son compte, la mise en valeur de tous biens et droits mobiliers et immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire par voie de construction, acquisition, échange, apport ou autrement.
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Finances de SCI LES FRANCS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES FRANCS
INSEEÉtablissements de SCI LES FRANCS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26200 MONTELIMARSiègeActif
340 631 761 00012 · ouvert le 01 janvier 1987 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES FRANCS
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI LES FRANCS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES FRANCS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES FRANCS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 19 septembre 2025 · N° 22/02979
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 18 mars 2025 · N° 23/00777
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/00221
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 11 octobre 2024 · N° 23/05318
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 19 janvier 2024 · N° 23/00195
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 juin 2021 · N° 19-23.512
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 mai 2018 · N° 17-19.520
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 janvier 2018 · N° 16-28.750
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 novembre 1990 · N° 88-19.081
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 novembre 1990 · N° 88-19.094
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES FRANCS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES FRANCS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 31 décembre 1986
Questions fréquentes sur SCI LES FRANCS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES FRANCS ?
Le numéro SIREN de SCI LES FRANCS est 340 631 761. Le SIRET de son siège social est 340 631 761 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04340631761.
Qui dirige SCI LES FRANCS ?
SCI LES FRANCS est dirigée par DELPHINE ANDRE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LES FRANCS ?
Le siège social de SCI LES FRANCS est situé Gournier zone Industrielle Bp 109, 26200 Montelimar.
SCI LES FRANCS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES FRANCS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES FRANCS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES FRANCS.
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