SCI LES GRANDS BOIS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 2,4 M€
SCI LES GRANDS BOIS est une SCI immatriculée le 31 octobre 1995 sous le numéro SIREN 402 391 718. Elle est domiciliée ZI de Gournier ZI DE GOURNIER, 26200 Montélimar. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). DELPHINE ANDRE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES GRANDS BOIS
INSEE- Dénomination
- SCI LES GRANDS BOIS
- SIREN
- 402 391 718
- SIRET (siège)
- 402 391 718 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR78402391718Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 391 718
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 362 959,77 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 31 octobre 1995
- Siège social
- ZI de Gournier ZI DE GOURNIER, 26200, Montélimar
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES GRANDS BOIS
La propriété, la gestion et l'administration pour son compte, la mise en valeur de tous biens et droits mobiliers et immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire par voie de construction, acquisition, échange, apport ou autrement.
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Finances de SCI LES GRANDS BOIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES GRANDS BOIS
INSEEÉtablissements de SCI LES GRANDS BOIS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 26200 MontélimarSiègeFermé
402 391 718 00010 · ouvert le 01 juillet 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES GRANDS BOIS
INPIConformité de SCI LES GRANDS BOIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES GRANDS BOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES GRANDS BOIS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00383
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 01 septembre 2025 · N° 22/02638
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 03 juin 2025 · N° 23/01534
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 18 avril 2025 · N° 25/00424
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 31 janvier 1995 · N° 92-16.688
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 juillet 1992 · N° 91-11.997
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES GRANDS BOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES GRANDS BOIS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 31 octobre 1995
Questions fréquentes sur SCI LES GRANDS BOIS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES GRANDS BOIS ?
Le numéro SIREN de SCI LES GRANDS BOIS est 402 391 718. Le SIRET de son siège social est 402 391 718 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78402391718.
Qui dirige SCI LES GRANDS BOIS ?
SCI LES GRANDS BOIS est dirigée par DELPHINE ANDRE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LES GRANDS BOIS ?
Le siège social de SCI LES GRANDS BOIS est situé ZI de Gournier ZI DE GOURNIER, 26200 Montélimar.
SCI LES GRANDS BOIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES GRANDS BOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES GRANDS BOIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES GRANDS BOIS.
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