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ACSE

Active
Siren477 932 305SARL42000 Saint-EtienneCréée le 22 juillet 2004
Autre procédure collective - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,9 k€
Effectif
Non publié

ACSE est une SARL immatriculée le 22 juillet 2004 sous le numéro SIREN 477 932 305. Elle est domiciliée 4 ALL 4 Allée Giuseppe Verdi ALL BUSINESS CENTER, 42000 Saint-Etienne. L'entreprise déclare le code NAF 453E comme activité principale. Elle est dirigée par TAGI YILDIZ, gérant.

Fiche d'identité de ACSE

Dénomination
ACSE
SIREN
477 932 305
SIRET (siège)
477 932 305 00014
N° TVA intracommunautaire
FR60477932305Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 932 305
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 900 €
Code NAF / APE
453E
Date de création
22 juillet 2004
Siège social
4 ALL 4 Allée Giuseppe Verdi ALL BUSINESS CENTER, 42000, Saint-Etienne
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACSE

plomberie chauffage, électricité.

Finances de ACSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACSE

TY

TAGI YILDIZ

Gérant

Depuis la création (22 juillet 2004) · 22 ans

Établissements de ACSE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 42000 Saint-EtienneSiègeFermé

    477 932 305 00014 · ouvert le 01 juillet 2004 · NAF 453E

Documents juridiques de ACSE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juillet 2004

  • Acte

Comptes annuels de ACSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACSE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACSE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 20 juin 2018 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 juin 2018 · publié le 29 juin 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 27 janvier 2012 · publié le 21 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACSE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACSE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-06-20 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 27 janvier 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 22 juillet 2004

Questions fréquentes sur ACSE

Quel est le numéro SIREN de ACSE ?

Le numéro SIREN de ACSE est 477 932 305. Le SIRET de son siège social est 477 932 305 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60477932305.

Qui dirige ACSE ?

ACSE est dirigée par TAGI YILDIZ, gérant.

Où se situe le siège social de ACSE ?

Le siège social de ACSE est situé 4 ALL 4 Allée Giuseppe Verdi ALL BUSINESS CENTER, 42000 Saint-Etienne.

ACSE est-elle toujours en activité ?

Oui, ACSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACSE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACSE a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 20 juin 2018 pour insuffisance d'actif.

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