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DB THERMIQUE

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Siren489 157 123SARL42160 BONSONCréée le 30 juillet 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

DB THERMIQUE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 juillet 2007, identifiée par le SIREN 489 157 123. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 B Pl du 11 Novembre, 42160 Bonson. Son activité principale relève du code NAF 453E.

Fiche d'identité de DB THERMIQUE

Dénomination
DB THERMIQUE
SIREN
489 157 123
SIRET (siège)
489 157 123 00022
N° TVA intracommunautaire
FR91489157123Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 157 123
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
453E
Date de création
30 juillet 2007
Siège social
14 B PL DU 11 NOVEMBRE, 42160, BONSON
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de DB THERMIQUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DB THERMIQUE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de DB THERMIQUE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 42160 BONSONSiègeFermé

    489 157 123 00022 · ouvert le 01 juillet 2007 · NAF 453E

  • 43000 LE PUY-EN-VELAYFermé

    489 157 123 00014 · ouvert le 01 mars 2006 · NAF 453E

Documents juridiques de DB THERMIQUE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juillet 2007

  • Acte

Dépôt du 21 mars 2006

  • Acte

Conformité de DB THERMIQUE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DB THERMIQUE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 15 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 septembre 2016 · publié le 25 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 05 décembre 2013 · publié le 19 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 06 novembre 2009 · publié le 26 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DB THERMIQUE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DB THERMIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DB THERMIQUE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 septembre 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 5 décembre 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 6 novembre 2009 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 30 juillet 2007

Questions fréquentes sur DB THERMIQUE

Quel est le numéro SIREN de DB THERMIQUE ?

Le numéro SIREN de DB THERMIQUE est 489 157 123. Le SIRET de son siège social est 489 157 123 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91489157123.

Où se situe le siège social de DB THERMIQUE ?

Le siège social de DB THERMIQUE est situé 14 B Pl du 11 Novembre, 42160 Bonson.

DB THERMIQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, DB THERMIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DB THERMIQUE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DB THERMIQUE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.

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