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BT 38-40

Active
Siren407 635 457SARL42400 SAINT CHAMONDCréée le 20 juin 1996
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BT 38-40 est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 juin 1996, identifiée par le SIREN 407 635 457. Son siège social est situé 2 rue Petin Gaudet zi du Prechateau, 42400 Saint Chamond. Son activité principale relève du code NAF 453E.

Fiche d'identité de BT 38-40

Dénomination
BT 38-40
SIREN
407 635 457
SIRET (siège)
407 635 457 00028
N° TVA intracommunautaire
FR29407635457Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 407 635 457
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
453E
Date de création
20 juin 1996
Siège social
2 RUE PETIN GAUDET ZI DU PRECHATEAU, 42400, SAINT CHAMOND
Établissements
2
Statut
Active

Finances de BT 38-40

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BT 38-40

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BT 38-40

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 42400 SAINT CHAMONDSiègeFermé

    407 635 457 00028 · ouvert le 01 juillet 1997 · NAF 453E

  • 42400 SAINT-CHAMONDFermé

    407 635 457 00010 · ouvert le 01 juin 1996 · NAF 453E

Documents juridiques de BT 38-40

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 décembre 1997

  • Acte

Dépôt du 06 juin 1996

  • Acte

Comptes annuels de BT 38-40

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BT 38-40. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BT 38-40

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BT 38-40. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 02 juillet 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 juillet 2008 · publié le 21 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BT 38-40 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BT 38-40 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BT 38-40

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

    Gérant : GROSMOLARD Nicole Marie Claude

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 juillet 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 20 juin 1996

Questions fréquentes sur BT 38-40

Quel est le numéro SIREN de BT 38-40 ?

Le numéro SIREN de BT 38-40 est 407 635 457. Le SIRET de son siège social est 407 635 457 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29407635457.

Où se situe le siège social de BT 38-40 ?

Le siège social de BT 38-40 est situé 2 rue Petin Gaudet zi du Prechateau, 42400 Saint Chamond.

BT 38-40 est-elle toujours en activité ?

Oui, BT 38-40 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BT 38-40 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BT 38-40 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 juillet 2008 pour insuffisance d'actif.

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