CheckersProcédures

ACST

Active
Siren538 394 644SARL77000 VAUX-LE-PENILCréée le 25 mars 2013
2 procédures collectives clôturées, la dernière en 2023Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 538 394 644, ACST est une SARL créée le 25 mars 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 35 Rte de Chartrettes, 77000 Vaux-le-Penil. L'entreprise déclare le code NAF 4120A comme activité principale. La direction est assurée par ANDRE ILLEMASSENE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de ACST

Dénomination
ACST
SIREN
538 394 644
SIRET (siège)
538 394 644 00024
N° TVA intracommunautaire
FR84538394644Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 394 644
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
15 000 €
Code NAF / APE
4120A
Date de création
25 mars 2013
Siège social
35 RTE DE CHARTRETTES, 77000, VAUX-LE-PENIL
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ACST

Travaux de bâtiment, second oeuvre

Finances de ACST

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACST

AI

ANDRE ILLEMASSENE

Gérant

Depuis la création (25 mars 2013) · 13 ans

Établissements de ACST

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 77000 VAUX-LE-PENILSiègeActif

    538 394 644 00024 · ouvert le 02 janvier 2012 · NAF 4120A

  • 75018 PARISFermé

    538 394 644 00016 · ouvert le 02 janvier 2012 · NAF 4120A

Documents juridiques de ACST

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mars 2013

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de ACST

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACST. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACST

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour ACST. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 13 mars 2023 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Avis d'annulation - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

publié le 28 avril 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 mars 2023 · publié le 22 mars 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 28 mai 2018. Clôturée le 16 novembre 2022 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 novembre 2022 · publié le 25 novembre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 15 octobre 2021 · publié le 28 octobre 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 28 mai 2018 · publié le 06 juin 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 novembre 2017, désignant liquidateur SELARL Archibald représentée par Me Laure 50 Avenue Thiers 77000 Melun. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACST n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACST n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACST

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectivesAvis d’annulation
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-03-13 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-11-16 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  4. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2021-10-15 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-05-28 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 novembre 2017, désignant liquidateur SELARL Archibald représentée par Me Laure 50 Avenue Thiers 77000 Melun. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  1. création

    Date d'effet : 25 mars 2013

Questions fréquentes sur ACST

Quel est le numéro SIREN de ACST ?

Le numéro SIREN de ACST est 538 394 644. Le SIRET de son siège social est 538 394 644 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84538394644.

Qui dirige ACST ?

ACST est dirigée par ANDRE ILLEMASSENE, gérant.

Où se situe le siège social de ACST ?

Le siège social de ACST est situé 35 Rte de Chartrettes, 77000 Vaux-le-Penil.

ACST est-elle toujours en activité ?

Oui, ACST est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mars 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACST est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACST a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 13 mars 2023 pour insuffisance d'actif.

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