ACT O CARRE
Active6910Z · Activités juridiques
- Capital social
- 100 k€
ACT O CARRE est une SARL immatriculée le 20 décembre 2021 sous le numéro SIREN 908 382 344. Son siège social est situé 7 rue des Dalhias Zac Ii Bras-Fusil, 97470 Saint-Benoit. Son activité principale est activités juridiques (code NAF 6910Z). La direction est assurée par DANIELLE CUVELIER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de ACT O CARRE
INSEE- Dénomination
- ACT O CARRE
- SIREN
- 908 382 344
- SIRET (siège)
- 908 382 344 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR41908382344Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 908 382 344
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2025
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- Capital social
- 100 000 €
- Code NAF / APE
- 6910Z - Activités juridiques
- Date de création
- 20 décembre 2021
- Siège social
- 7 RUE DES DALHIAS ZAC II BRAS-FUSIL, 97470, SAINT-BENOIT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ACT O CARRE
La société a pour objet l'exercice libéral en commun de la profession d'Huissier de Justice et/ou de Commissaire de Justice dans un ou plusieurs offices de la même profession auxquels elle est nommée. Elle peut également accomplir toutes opérations civiles, financières, immobilières ou mobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement, à l'objet ci-dessus de nature à favoriser son extension ou son développement.
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Finances de ACT O CARRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACT O CARRE
INSEEÉtablissements de ACT O CARRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97470 SAINT-BENOITSiègeActif
908 382 344 00012 · ouvert le 26 janvier 2021 · NAF 6910Z
Documents juridiques de ACT O CARRE
INPIConformité de ACT O CARRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACT O CARRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACT O CARRE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 août 2026 · N° 2026F01306
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 juin 2026 · N° 2026F01292
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 22 juin 2026 · N° 2026F00834
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 06 mai 2026 · N° 2025F02008
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 27 avril 2026 · N° 2026F00776
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 02 février 2026 · N° 2025F02350
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 décembre 2025 · N° 2025F01819
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACT O CARRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ACT O CARRE
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de saint denis de la réunion
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de saint denis de la réunion
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de saint denis de la réunion
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de saint denis de la réunion
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 20 décembre 2021
Questions fréquentes sur ACT O CARRE
Quel est le numéro SIREN de ACT O CARRE ?
Le numéro SIREN de ACT O CARRE est 908 382 344. Le SIRET de son siège social est 908 382 344 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41908382344.
Qui dirige ACT O CARRE ?
ACT O CARRE est dirigée par DANIELLE CUVELIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ACT O CARRE ?
Le siège social de ACT O CARRE est situé 7 rue des Dalhias Zac Ii Bras-Fusil, 97470 Saint-Benoit.
ACT O CARRE est-elle toujours en activité ?
Oui, ACT O CARRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACT O CARRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACT O CARRE.
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