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ACTAE NOTAIRES

Active
Siren905 384 376SARL49230 SEVREMOINECréée le 19 novembre 2021

6910Z · Activités juridiques

Chiffre d'affaires 2025
0 €
Résultat net 2025
2,2 k€−35,7 %
Capital social
210 k€

ACTAE NOTAIRES est une SARL immatriculée le 19 novembre 2021 sous le numéro SIREN 905 384 376. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 B rue Chassiac, 49230 Sevremoine. Son activité principale est activités juridiques (code NAF 6910Z). En 2025, son chiffre d'affaires s'est élevé à 0 € pour un résultat net de 2,2 k€. Elle est dirigée par LOUISE-MARIE BOUYER, gérant.

Fiche d'identité de ACTAE NOTAIRES

Dénomination
ACTAE NOTAIRES
SIREN
905 384 376
SIRET (siège)
905 384 376 00018
N° TVA intracommunautaire
FR74905384376Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Angers 905 384 376
Greffe
Angers
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
210 000 €
Code NAF / APE
6910Z - Activités juridiques
Date de création
19 novembre 2021
Siège social
5 B RUE CHASSIAC, 49230, SEVREMOINE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ACTAE NOTAIRES

Activités juridiques

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Finances de ACTAE NOTAIRES

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilan
20250 €-2,2 k€0 €0 €--
2024--3,4 k€--327 k€1,3 M€
2023--4,7 k€--324 k€1,4 M€
2022--109 k€--319 k€1,6 M€

Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2025 · Bilan complet

Certains exercices ont été déposés avec une déclaration de confidentialité : l'INPI ne publie alors qu'une partie de la liasse (le compte de résultat est le plus souvent retiré).

Ratios 2025

Autonomie financière
27,0 %
Taux d’endettement
212,2 %
Ratio de liquidité
172,0 %

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2024

Actif

Poste20242023
Fonds commercial852 000 €852 000 €
Autres immobilisations corporelles58 352 €82 914 €
Avances et acomptes4 191 €0 €
Autres immobilisations financières4 598 €4 598 €
TOTAL Actif immobilisé919 140 €939 512 €
Avances et acomptes versés sur commandes0 €2 527 €
Clients et comptes rattachés14 612 €16 961 €
Autres créances11 263 €40 596 €
Disponibilités379 114 €382 672 €
Charges constatées d'avance930 €1 167 €
TOTAL Actif circulant405 919 €443 923 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif1 325 059 €1 383 435 €

Passif

Poste20242023
Capital social ou individuel210 000 €210 000 €
Réserve légale21 000 €21 000 €
Autres réserves92 931 €88 198 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE3 432 €4 733 €
TOTAL Capitaux propres327 363 €323 931 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit772 558 €845 578 €
Emprunts et dettes financières divers213 €245 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés12 216 €6 446 €
Dettes fiscales et sociales205 797 €197 756 €
Autres dettes6 911 €9 480 €
TOTAL Dettes997 698 €1 059 504 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif1 325 059 €1 383 435 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2023

Actif

Poste20232022
Fonds commercial852 000 €852 000 €
Autres immobilisations corporelles82 914 €80 201 €
Autres immobilisations financières4 598 €4 598 €
TOTAL Actif immobilisé939 512 €936 799 €
Avances et acomptes versés sur commandes2 527 €0 €
Clients et comptes rattachés16 961 €26 893 €
Autres créances40 596 €6 426 €
Disponibilités382 672 €588 937 €
Charges constatées d'avance1 167 €466 €
TOTAL Actif circulant443 923 €622 722 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif1 383 435 €1 559 521 €

Passif

Poste20232022
Capital social ou individuel210 000 €210 000 €
Réserve légale21 000 €0 €
Autres réserves88 198 €0 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE4 733 €109 198 €
TOTAL Capitaux propres323 931 €319 198 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit845 578 €1 006 904 €
Emprunts et dettes financières divers245 €235 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés6 446 €23 424 €
Dettes fiscales et sociales197 756 €198 101 €
Autres dettes9 480 €11 659 €
TOTAL Dettes1 059 504 €1 240 323 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif1 383 435 €1 559 521 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2022

Actif

Poste20222021
Fonds commercial852 000 €0 €
Autres immobilisations corporelles80 201 €0 €
Autres immobilisations financières4 596 €0 €
TOTAL Actif immobilisé936 799 €0 €
Clients et comptes rattachés31 967 €0 €
Autres créances1 352 €0 €
Disponibilités588 937 €0 €
Charges constatées d'avance466 €0 €
TOTAL Actif circulant622 722 €0 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif1 559 521 €0 €

Passif

Poste20222021
Capital social ou individuel210 000 €0 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE109 196 €0 €
TOTAL Capitaux propres319 198 €0 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit1 006 904 €0 €
Emprunts et dettes financières divers235 €0 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés23 424 €0 €
Dettes fiscales et sociales194 250 €0 €
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés3 851 €0 €
Autres dettes11 659 €0 €
TOTAL Dettes1 240 323 €0 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif1 559 521 €0 €

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux que publie la direction générale des Entreprises, calculés à partir de ces comptes.

Dirigeants et représentants de ACTAE NOTAIRES

LB

LOUISE-MARIE BOUYER

Gérant

Depuis la création (19 novembre 2021) · 4 ans

PJ

PATRICK JUGAN

Gérant

Depuis la création (19 novembre 2021) · 4 ans

CL

CEDRIC LUQUIAU

Gérant

Depuis la création (19 novembre 2021) · 4 ans

Établissements de ACTAE NOTAIRES

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 49230 SEVREMOINESiègeActif

    905 384 376 00018 · ouvert le 19 novembre 2021 · NAF 6910Z

  • 49110 BEAUPREAU-EN-MAUGESActif

    905 384 376 00026 · ouvert le 16 décembre 2021 · NAF 6910Z

Documents juridiques de ACTAE NOTAIRES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 novembre 2021

  • Acte

Comptes annuels de ACTAE NOTAIRES

ACTAE NOTAIRES a déposé les comptes annuels de 4 exercices au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2025

Confidentiel

Bilan complet

25 mars 2026

Comptes annuels 2024

Confidentiel

Bilan complet

14 avril 2025

Comptes annuels 2023

Confidentiel

Bilan complet

29 mai 2024

Comptes annuels 2022

Confidentiel

Bilan complet

18 mars 2024

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de ACTAE NOTAIRES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACTAE NOTAIRES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACTAE NOTAIRES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACTAE NOTAIRES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ACTAE NOTAIRES

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'angers

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'angers

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'angers

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'angers

  5. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

  1. création

    Date d'effet : 19 novembre 2021

Marques déposées par ACTAE NOTAIRES

ACTAE NOTAIRES est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • ACTAE Notaires

    N° 4907261 · Déposée le 21 octobre 2022 · Marque figurative

    Marque enregistrée

    Classe 45 · valable jusqu’au 21 octobre 2032

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur ACTAE NOTAIRES

Quel est le numéro SIREN de ACTAE NOTAIRES ?

Le numéro SIREN de ACTAE NOTAIRES est 905 384 376. Le SIRET de son siège social est 905 384 376 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74905384376.

Qui dirige ACTAE NOTAIRES ?

ACTAE NOTAIRES est dirigée par LOUISE-MARIE BOUYER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Quel est le chiffre d'affaires de ACTAE NOTAIRES ?

ACTAE NOTAIRES a déclaré un chiffre d'affaires de 0 € sur l'exercice 2025, clos le 31 décembre 2025. Le résultat net de l'exercice est de 2,2 k€.

Où se situe le siège social de ACTAE NOTAIRES ?

Le siège social de ACTAE NOTAIRES est situé 5 B rue Chassiac, 49230 Sevremoine.

ACTAE NOTAIRES est-elle toujours en activité ?

Oui, ACTAE NOTAIRES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 novembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACTAE NOTAIRES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACTAE NOTAIRES.