ACTARUS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
ACTARUS est une SCI immatriculée le 5 mai 2026 sous le numéro SIREN 104 599 543. Son siège social est situé 44 RUE Jean-jacques Rousseau, 55000 Bar-le-Duc. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Laure PEROTIN en qualité de associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ACTARUS
INSEE- Dénomination
- ACTARUS
- SIREN
- 104 599 543
- SIRET (siège)
- 104 599 543 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR52104599543Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 104 599 543
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 mai 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 mai 2026
- Siège social
- 44 RUE Jean-jacques Rousseau, 55000, Bar-le-Duc
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ACTARUS
l'acquisition au moyen d'achat ou d'apport, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous biens et droits immobiliers
Finances de ACTARUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACTARUS
INSEEÉtablissements de ACTARUS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 55000 Bar-le-DucSiègeActif
104 599 543 00014 · ouvert le 27 avril 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de ACTARUS
INPIComptes annuels de ACTARUS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACTARUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ACTARUS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACTARUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACTARUS. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 16 juillet 2026 · N° 23/01507
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 16 juillet 2026 · N° 23/01605
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 25 février 2025 · N° 22/04829
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 12 décembre 2023 · N° 22/07636
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 juin 2023 · N° 21-24.846
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 17 mai 2022 · N° 20/00205
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 février 2017 · N° 15-21.063
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACTARUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ACTARUS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bar-le-Duc
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2026-04-27
- création
Date d'effet : 05 mai 2026
Questions fréquentes sur ACTARUS
Quel est le numéro SIREN de ACTARUS ?
Le numéro SIREN de ACTARUS est 104 599 543. Le SIRET de son siège social est 104 599 543 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52104599543.
Qui dirige ACTARUS ?
ACTARUS est dirigée par Laure PEROTIN, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ACTARUS ?
Le siège social de ACTARUS est situé 44 RUE Jean-jacques Rousseau, 55000 Bar-le-Duc.
ACTARUS est-elle toujours en activité ?
Oui, ACTARUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mai 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACTARUS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACTARUS.
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