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CMAM

Active
Siren928 528 538SCI55000 Bar-le-DucCréée le 26 juin 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions54 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CMAM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 juin 2024, identifiée par le SIREN 928 528 538. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 RUE du Docteur Nève, 55000 Bar-le-Duc. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CMAM CAISSE MEUSIENNE ASSURANCES MUTUELLES, associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CMAM

Dénomination
CMAM
SIREN
928 528 538
SIRET (siège)
928 528 538 00012
N° TVA intracommunautaire
FR57928528538Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 928 528 538
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 juin 2024
Siège social
22 RUE du Docteur Nève, 55000, Bar-le-Duc
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CMAM

- L'acquisition, la propriété, l'administration, la gestion, l'exploitation par bail, la vente, la location ou autrement de tous immeubles, terrains et bâtiments affectés à tous usages sur tout le territoire français ; - Plus particulièrement, l'acquisition de terrains à bâtir ou non, et la construction sur ces terrains d'un ou plusieurs bâtiments à usage industriel, commercial, artisanal ou d'habitation, ainsi que leur gestion ; - Plus généralement, toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société

Finances de CMAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CMAM

C

CMAM CAISSE MEUSIENNE ASSURANCES MUTUELLES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 juin 2024) · 2 ans

C

CREDIT ASSUR PART'NER FRANCE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 juin 2024) · 2 ans

Établissements de CMAM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 55000 Bar-le-DucSiègeActif

    928 528 538 00012 · ouvert le 26 avril 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de CMAM

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 novembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 13 novembre 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 13 novembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Comptes annuels de CMAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CMAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CMAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CMAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

54 décisions de justice publiées en open data mentionnent CMAM. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CMAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CMAM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bar-le-Duc

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-04-26

  1. création

    Date d'effet : 26 juin 2024

Questions fréquentes sur CMAM

Quel est le numéro SIREN de CMAM ?

Le numéro SIREN de CMAM est 928 528 538. Le SIRET de son siège social est 928 528 538 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57928528538.

Qui dirige CMAM ?

CMAM est dirigée par CMAM CAISSE MEUSIENNE ASSURANCES MUTUELLES, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CMAM ?

Le siège social de CMAM est situé 22 RUE du Docteur Nève, 55000 Bar-le-Duc.

CMAM est-elle toujours en activité ?

Oui, CMAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juin 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CMAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CMAM.

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