ACTASUD NOTAIRES
Active6910Z · Activités juridiques
- Capital social
- 60,0 k€
ACTASUD NOTAIRES est une SAS immatriculée le 24 juin 2022 sous le numéro SIREN 914 847 892. Elle est domiciliée 19 rue de la Convention, 75015 Paris. Elle exerce une activité de activités juridiques (code NAF 6910Z). VIRGINIE Morin exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de ACTASUD NOTAIRES
INSEE- Dénomination
- ACTASUD NOTAIRES
- SIREN
- 914 847 892
- SIRET (siège)
- 914 847 892 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR80914847892Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 914 847 892
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 60 000 €
- Code NAF / APE
- 6910Z - Activités juridiques
- Date de création
- 24 juin 2022
- Siège social
- 19 RUE DE LA CONVENTION, 75015, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ACTASUD NOTAIRES
L'exercice en commun de la profession de notaires
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Finances de ACTASUD NOTAIRES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACTASUD NOTAIRES
INSEEÉtablissements de ACTASUD NOTAIRES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75015 PARISSiègeActif
914 847 892 00017 · ouvert le 03 juin 2022 · NAF 6910Z
Documents juridiques de ACTASUD NOTAIRES
INPIConformité de ACTASUD NOTAIRES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACTASUD NOTAIRES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ACTASUD NOTAIRES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACTASUD NOTAIRES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ACTASUD NOTAIRES
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-06-24 · Début d'activité : 2022-06-03
- création
Date d'effet : 24 juin 2022
Marques déposées par ACTASUD NOTAIRES
INPIACTASUD NOTAIRES est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 6 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque enregistréeACTASUD NOTAIRES
N° 5011587 · Déposée le 04 décembre 2023 · Marque verbale
Classes 35, 36, 38, 41, 42, 45 · valable jusqu’au 04 décembre 2033
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur ACTASUD NOTAIRES
Quel est le numéro SIREN de ACTASUD NOTAIRES ?
Le numéro SIREN de ACTASUD NOTAIRES est 914 847 892. Le SIRET de son siège social est 914 847 892 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80914847892.
Qui dirige ACTASUD NOTAIRES ?
ACTASUD NOTAIRES est dirigée par VIRGINIE Morin, président de sas.
Où se situe le siège social de ACTASUD NOTAIRES ?
Le siège social de ACTASUD NOTAIRES est situé 19 rue de la Convention, 75015 Paris.
ACTASUD NOTAIRES est-elle toujours en activité ?
Oui, ACTASUD NOTAIRES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juin 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACTASUD NOTAIRES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACTASUD NOTAIRES.
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