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ACTASUD NOTAIRES

Active
Siren914 847 892SAS75015 PARISCréée le 24 juin 2022

6910Z · Activités juridiques

Documents
Capital social
60,0 k€

ACTASUD NOTAIRES est une SAS immatriculée le 24 juin 2022 sous le numéro SIREN 914 847 892. Elle est domiciliée 19 rue de la Convention, 75015 Paris. Elle exerce une activité de activités juridiques (code NAF 6910Z). VIRGINIE Morin exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de ACTASUD NOTAIRES

Dénomination
ACTASUD NOTAIRES
SIREN
914 847 892
SIRET (siège)
914 847 892 00017
N° TVA intracommunautaire
FR80914847892Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 914 847 892
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
60 000 €
Code NAF / APE
6910Z - Activités juridiques
Date de création
24 juin 2022
Siège social
19 RUE DE LA CONVENTION, 75015, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACTASUD NOTAIRES

L'exercice en commun de la profession de notaires

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Finances de ACTASUD NOTAIRES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ACTASUD NOTAIRES

VM

VIRGINIE Morin

Président de SAS

Depuis la création (24 juin 2022) · 4 ans

Établissements de ACTASUD NOTAIRES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75015 PARISSiègeActif

    914 847 892 00017 · ouvert le 03 juin 2022 · NAF 6910Z

Documents juridiques de ACTASUD NOTAIRES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juin 2022

  • Acte

Conformité de ACTASUD NOTAIRES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACTASUD NOTAIRES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACTASUD NOTAIRES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACTASUD NOTAIRES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ACTASUD NOTAIRES

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

  3. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-06-24 · Début d'activité : 2022-06-03

  1. création

    Date d'effet : 24 juin 2022

Marques déposées par ACTASUD NOTAIRES

ACTASUD NOTAIRES est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 6 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • ACTASUD NOTAIRES

    N° 5011587 · Déposée le 04 décembre 2023 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 35, 36, 38, 41, 42, 45 · valable jusqu’au 04 décembre 2033

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur ACTASUD NOTAIRES

Quel est le numéro SIREN de ACTASUD NOTAIRES ?

Le numéro SIREN de ACTASUD NOTAIRES est 914 847 892. Le SIRET de son siège social est 914 847 892 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80914847892.

Qui dirige ACTASUD NOTAIRES ?

ACTASUD NOTAIRES est dirigée par VIRGINIE Morin, président de sas.

Où se situe le siège social de ACTASUD NOTAIRES ?

Le siège social de ACTASUD NOTAIRES est situé 19 rue de la Convention, 75015 Paris.

ACTASUD NOTAIRES est-elle toujours en activité ?

Oui, ACTASUD NOTAIRES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juin 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACTASUD NOTAIRES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACTASUD NOTAIRES.