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ACTE 2

Active
Siren881 512 933SARL71100 CHALON-SUR-SAONECréée le 12 février 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

ACTE 2 est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 février 2020, identifiée par le SIREN 881 512 933. Son siège social est situé 37 rue aux Fevres, 71100 Chalon-sur-Saone. Son activité principale relève du code NAF 4759B. Elle est dirigée par SANDRINE MORIN, gérant.

Fiche d'identité de ACTE 2

Dénomination
ACTE 2
SIREN
881 512 933
SIRET (siège)
881 512 933 00014
N° TVA intracommunautaire
FR69881512933Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 881 512 933
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
4759B
Date de création
12 février 2020
Siège social
37 RUE AUX FEVRES, 71100, CHALON-SUR-SAONE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ACTE 2

vente au détail d'objets de décoration de mobilier de luminaires de vêtements et accessoires le conseil en décoration d'intérieur

Finances de ACTE 2

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACTE 2

SM

SANDRINE MORIN

Gérant

Depuis la création (12 février 2020) · 6 ans

Établissements de ACTE 2

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 71100 CHALON-SUR-SAONESiègeActif

    881 512 933 00014 · ouvert le 01 février 2020 · NAF 4759B

  • 71100 CHALON-SUR-SAONEFermé

    881 512 933 00022 · ouvert le 01 février 2020 · NAF 4759B

Documents juridiques de ACTE 2

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 février 2020

  • Acte

Comptes annuels de ACTE 2

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACTE 2. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACTE 2

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACTE 2. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACTE 2. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACTE 2 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACTE 2

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chalon-sur-saône

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chalon-sur-saône

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chalon-sur-saône

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chalon-sur-saône

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  6. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

    Début d'activité : 2020-04-01

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-02-12 · Début d'activité : 2020-02-01

  1. création

    Date d'effet : 12 février 2020

Questions fréquentes sur ACTE 2

Quel est le numéro SIREN de ACTE 2 ?

Le numéro SIREN de ACTE 2 est 881 512 933. Le SIRET de son siège social est 881 512 933 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69881512933.

Qui dirige ACTE 2 ?

ACTE 2 est dirigée par SANDRINE MORIN, gérant.

Où se situe le siège social de ACTE 2 ?

Le siège social de ACTE 2 est situé 37 rue aux Fevres, 71100 Chalon-sur-Saone.

ACTE 2 est-elle toujours en activité ?

Oui, ACTE 2 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACTE 2 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACTE 2.

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