DESESQUELLES STEPHANE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
DESESQUELLES STEPHANE est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er novembre 1999 sous le numéro SIREN 424 858 652. Elle est domiciliée 17 rue au Change, 71100 Chalon-sur-Saone. L'entreprise déclare le code NAF 4759B comme activité principale.
Fiche d'identité de DESESQUELLES STEPHANE
INSEE- Dénomination
- DESESQUELLES STEPHANE
- SIREN
- 424 858 652
- SIRET (siège)
- 424 858 652 00037
- N° TVA intracommunautaire
- FR42424858652Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 858 652
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4759B
- Date de création
- 01 novembre 1999
- Siège social
- 17 RUE AU CHANGE, 71100, CHALON-SUR-SAONE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de DESESQUELLES STEPHANE
Commerce de détail d'autres équipements du foyer
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Finances de DESESQUELLES STEPHANE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DESESQUELLES STEPHANE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de DESESQUELLES STEPHANE
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 71100 CHALON-SUR-SAONESiègeFermé
424 858 652 00037 · ouvert le 01 mars 2006 · NAF 4759B
- 71100 CHALON-SUR-SAONEFermé
424 858 652 00011 · ouvert le 01 novembre 1999 · NAF 524J
- 71100 CHALON-SUR-SAONEFermé
424 858 652 00029 · ouvert le 01 octobre 2001 · NAF 524J
Documents juridiques de DESESQUELLES STEPHANE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de DESESQUELLES STEPHANE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DESESQUELLES STEPHANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DESESQUELLES STEPHANE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DESESQUELLES STEPHANE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 28 juillet 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 28 juillet 2014. Clôturée le 15 décembre 2016 pour insuffisance d'actif.
6 jugements et avis publiés
Jugement du 15 décembre 2016 · publié le 22 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 01 juin 2015 · publié le 06 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 28 juillet 2014 · publié le 08 décembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Maître Jean-Jacques DESLORIEUX 44, rue de la République - 71640 Givry . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Jugement du 08 avril 2013 · publié le 23 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 19 juillet 2012 · publié le 31 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Maître Jean-Jacques DESLORIEUX 44, rue de la République - 71640 Givry .
Jugement du 28 juillet 2011 · publié le 08 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 Juillet 2011 désignant mandataire judiciaire la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Maître Jean-Jacques DESLORIEUX 44, rue de la République - BP 3 - 71640 Givry . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de DESESQUELLES STEPHANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DESESQUELLES STEPHANE
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2016-12-15 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 1er juin 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 28 juillet 2014 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Maître Jean-Jacques DESLORIEUX 44, rue de la République - 71640 Givry . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 8 avril 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Jugement de plan de redressement · Jugement du 19 juillet 2012 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Maître Jean-Jacques DESLORIEUX 44, rue de la République - 71640 Givry .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 28 juillet 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 Juillet 2011 désignant mandataire judiciaire la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Maître Jean-Jacques DESLORIEUX 44, rue de la République - BP 3 - 71640 Givry . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 01 novembre 1999
Questions fréquentes sur DESESQUELLES STEPHANE
Quel est le numéro SIREN de DESESQUELLES STEPHANE ?
Le numéro SIREN de DESESQUELLES STEPHANE est 424 858 652. Le SIRET de son siège social est 424 858 652 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42424858652.
Où se situe le siège social de DESESQUELLES STEPHANE ?
Le siège social de DESESQUELLES STEPHANE est situé 17 rue au Change, 71100 Chalon-sur-Saone.
DESESQUELLES STEPHANE est-elle toujours en activité ?
Oui, DESESQUELLES STEPHANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DESESQUELLES STEPHANE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DESESQUELLES STEPHANE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 décembre 2016 pour insuffisance d'actif.
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