ACTE CEVENNES IMMO
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 753 794 163, ACTE CEVENNES IMMO est une SCI créée le 13 septembre 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve 256 Che d'Arenes, 30100 Ales. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ANGELO NAPOLITANO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de ACTE CEVENNES IMMO
INSEE- Dénomination
- ACTE CEVENNES IMMO
- SIREN
- 753 794 163
- SIRET (siège)
- 753 794 163 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR64753794163Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 753 794 163
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 13 septembre 2012
- Siège social
- 256 CHE D'ARENES, 30100, ALES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ACTE CEVENNES IMMO
Location de biens immobiliers
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Finances de ACTE CEVENNES IMMO
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INSEEÉtablissements de ACTE CEVENNES IMMO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30100 ALESSiègeActif
753 794 163 00018 · ouvert le 08 septembre 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de ACTE CEVENNES IMMO
INPIConformité de ACTE CEVENNES IMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACTE CEVENNES IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ACTE CEVENNES IMMO n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACTE CEVENNES IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ACTE CEVENNES IMMO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-09-08
- création
Date d'effet : 13 septembre 2012
Questions fréquentes sur ACTE CEVENNES IMMO
Quel est le numéro SIREN de ACTE CEVENNES IMMO ?
Le numéro SIREN de ACTE CEVENNES IMMO est 753 794 163. Le SIRET de son siège social est 753 794 163 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64753794163.
Qui dirige ACTE CEVENNES IMMO ?
ACTE CEVENNES IMMO est dirigée par ANGELO NAPOLITANO, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ACTE CEVENNES IMMO ?
Le siège social de ACTE CEVENNES IMMO est situé 256 Che d'Arenes, 30100 Ales.
ACTE CEVENNES IMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, ACTE CEVENNES IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 septembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACTE CEVENNES IMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACTE CEVENNES IMMO.
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