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ACTE D'EUX

Active
Siren844 763 193SCI13550 NOVESCréée le 20 décembre 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,0 k€
Effectif
Non publié

ACTE D'EUX est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 décembre 2018, identifiée par le SIREN 844 763 193. Elle est domiciliée 109 Che des Abeies, 13550 Noves. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-PAUL CHAILLAN, gérant.

Fiche d'identité de ACTE D'EUX

Dénomination
ACTE D'EUX
SIREN
844 763 193
SIRET (siège)
844 763 193 00019
N° TVA intracommunautaire
FR79844763193Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 844 763 193
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
4 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 décembre 2018
Siège social
109 CHE DES ABEIES, 13550, NOVES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACTE D'EUX

Acquisition construction et propriété de tous biens immobiliers à usage d'habitation professionnel commercial ou industriel mise en valeur administration gestion et exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles ainsi acquis ou édifiés dont elle aura la propriété ou la jouissance la prise de tous intérêts et participations dans toutes sociétés

Finances de ACTE D'EUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACTE D'EUX

JC

JEAN-PAUL CHAILLAN

Gérant

Depuis la création (20 décembre 2018) · 7 ans

LO

LAURENCE ODDOU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 décembre 2018) · 7 ans

J

J-P L

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 décembre 2018) · 7 ans

G

GROUPE DANIEL REYNAUD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 décembre 2018) · 7 ans

Établissements de ACTE D'EUX

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13550 NOVESSiègeActif

    844 763 193 00019 · ouvert le 17 décembre 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de ACTE D'EUX

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 décembre 2018

  • Acte

Comptes annuels de ACTE D'EUX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACTE D'EUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACTE D'EUX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACTE D'EUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACTE D'EUX n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACTE D'EUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACTE D'EUX

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-12-20 · Début d'activité : 2018-12-17

  1. création

    Date d'effet : 20 décembre 2018

Questions fréquentes sur ACTE D'EUX

Quel est le numéro SIREN de ACTE D'EUX ?

Le numéro SIREN de ACTE D'EUX est 844 763 193. Le SIRET de son siège social est 844 763 193 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79844763193.

Qui dirige ACTE D'EUX ?

ACTE D'EUX est dirigée par JEAN-PAUL CHAILLAN, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ACTE D'EUX ?

Le siège social de ACTE D'EUX est situé 109 Che des Abeies, 13550 Noves.

ACTE D'EUX est-elle toujours en activité ?

Oui, ACTE D'EUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACTE D'EUX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACTE D'EUX.

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