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BA 13

Active
Siren833 582 448SCI13550 NOVESCréée le 27 novembre 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
400 €
Effectif
Non publié

BA 13 est une SCI immatriculée le 27 novembre 2017 sous le numéro SIREN 833 582 448. Le siège social de l'entreprise se trouve 940 Rte de Chateaurenard, 13550 Noves. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ADIL BIDAH, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de BA 13

Dénomination
BA 13
SIREN
833 582 448
SIRET (siège)
833 582 448 00019
N° TVA intracommunautaire
FR56833582448Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 833 582 448
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
400 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 novembre 2017
Siège social
940 RTE DE CHATEAURENARD, 13550, NOVES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BA 13

Acquisition d'un bien immobilier location vente

Finances de BA 13

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BA 13

AB

ADIL BIDAH

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 novembre 2017) · 8 ans

TE

TAOUFIK ET-TAOUDI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 novembre 2017) · 8 ans

Établissements de BA 13

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13550 NOVESSiègeActif

    833 582 448 00019 · ouvert le 30 octobre 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de BA 13

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 février 2022

  • Acte

Dépôt du 27 novembre 2017

  • Acte

Comptes annuels de BA 13

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BA 13. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BA 13

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BA 13. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne BA 13. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 C

    Décision du 06 novembre 2025 · N° 22/04382

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BA 13 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BA 13

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BIDAH Adil

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-11-27 · Début d'activité : 2017-10-30

  1. création

    Date d'effet : 27 novembre 2017

Questions fréquentes sur BA 13

Quel est le numéro SIREN de BA 13 ?

Le numéro SIREN de BA 13 est 833 582 448. Le SIRET de son siège social est 833 582 448 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56833582448.

Qui dirige BA 13 ?

BA 13 est dirigée par ADIL BIDAH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BA 13 ?

Le siège social de BA 13 est situé 940 Rte de Chateaurenard, 13550 Noves.

BA 13 est-elle toujours en activité ?

Oui, BA 13 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 novembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BA 13 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BA 13.

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