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APAR

Active
Siren441 339 363SCI13550 NOVESCréée le 26 octobre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

APAR est une SCI immatriculée le 26 octobre 2011 sous le numéro SIREN 441 339 363. Elle est domiciliée 95 av de la Republique les Paluds de Noves, 13550 Noves. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ROBERT ABBES ROUVIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de APAR

Dénomination
APAR
SIREN
441 339 363
SIRET (siège)
441 339 363 00026
N° TVA intracommunautaire
FR14441339363Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 339 363
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 octobre 2011
Siège social
95 AV DE LA REPUBLIQUE LES PALUDS DE NOVES, 13550, NOVES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de APAR

Acquisition par achat ou apport, éventuellement cession, propriété, mise en valeur, transformation, aménagement, administration, location de tous biens immobiliers

Finances de APAR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de APAR

RA

ROBERT ABBES ROUVIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 octobre 2011) · 15 ans

GG

GUILLAUME GAYE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 octobre 2011) · 15 ans

VG

VINCENT GAYE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 octobre 2011) · 15 ans

Établissements de APAR

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 13550 NOVESSiègeActif

    441 339 363 00026 · ouvert le 07 janvier 2002 · NAF 6820B

  • 84000 AVIGNONFermé

    441 339 363 00018 · ouvert le 07 janvier 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de APAR

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mai 2024

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 2011

  • Acte

Comptes annuels de APAR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour APAR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de APAR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour APAR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent APAR. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de APAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de APAR

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

    Immatriculée le 2011-10-26 · Début d'activité : 2002-01-07

  1. création

    Date d'effet : 26 octobre 2011

Questions fréquentes sur APAR

Quel est le numéro SIREN de APAR ?

Le numéro SIREN de APAR est 441 339 363. Le SIRET de son siège social est 441 339 363 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14441339363.

Qui dirige APAR ?

APAR est dirigée par ROBERT ABBES ROUVIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de APAR ?

Le siège social de APAR est situé 95 av de la Republique les Paluds de Noves, 13550 Noves.

APAR est-elle toujours en activité ?

Oui, APAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

APAR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour APAR.

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