ACTES & PATRIMOINE
Active6910Z · Activités juridiques
- Résultat net 2025
- 29,1 k€
- Capital social
- 41,6 k€
ACTES & PATRIMOINE est une SAS immatriculée le 26 novembre 2025 sous le numéro SIREN 944 894 757. Elle est domiciliée 484 Grande Rue, 01340 Attignat. ACTES & PATRIMOINE relève du secteur activités juridiques (code NAF 6910Z). Sur l'exercice clos le 31 décembre 2025, elle a dégagé un résultat net de 29,1 k€. La direction est assurée par Léa JACQUET en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de ACTES & PATRIMOINE
INSEE- Dénomination
- ACTES & PATRIMOINE
- SIREN
- 944 894 757
- SIRET (siège)
- 944 894 757 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR30944894757Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 944 894 757
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 décembre 2025
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral par actions simplifiée
- Capital social
- 41 580 €
- Code NAF / APE
- 6910Z - Activités juridiques
- Date de création
- 26 novembre 2025
- Siège social
- 484 Grande Rue, 01340, Attignat
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Objet social de ACTES & PATRIMOINE
L'exercice de la profession de notaire.
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Finances de ACTES & PATRIMOINE
INPI| Exercice | CA | Évol. CA | Résultat net | EBE | EBIT | Capitaux propres | Total bilan |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | - | - | 29,1 k€ | - | - | 50,1 k€ | 188 k€ |
Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2025 · 2 mois · Bilan complet · déposé le 02 septembre 2026
Certains exercices ont été déposés avec une déclaration de confidentialité : l'INPI ne publie alors qu'une partie de la liasse (le compte de résultat est le plus souvent retiré).
Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2025
Actif
| Poste | 2025 | 2024 |
|---|---|---|
| Fonds commercial | 21 000 € | 0 € |
| Constructions | 1 544 € | 0 € |
| Autres immobilisations corporelles | 12 349 € | 0 € |
| TOTAL Actif immobilisé | 34 893 € | 0 € |
| Clients et comptes rattachés | 711 € | 0 € |
| Autres créances | 511 € | 0 € |
| Disponibilités | 151 444 € | 0 € |
| Charges constatées d'avance | 305 € | 0 € |
| TOTAL Actif circulant | 152 971 € | 0 € |
| TOTAL GÉNÉRAL - actif | 187 864 € | 0 € |
Passif
| Poste | 2025 | 2024 |
|---|---|---|
| Capital social ou individuel | 21 000 € | 0 € |
| RÉSULTAT DE L'EXERCICE | 29 084 € | 0 € |
| TOTAL Capitaux propres | 50 084 € | 0 € |
| Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | 49 414 € | 0 € |
| Emprunts et dettes financières divers | 46 797 € | 0 € |
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 2 989 € | 0 € |
| Dettes fiscales et sociales | 33 687 € | 0 € |
| Autres dettes | 4 894 € | 0 € |
| TOTAL Dettes | 137 780 € | 0 € |
| TOTAL GÉNÉRAL - passif | 187 864 € | 0 € |
Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI).
Dirigeants et représentants de ACTES & PATRIMOINE
INSEEÉtablissements de ACTES & PATRIMOINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01340 AttignatSiègeActif
944 894 757 00011 · ouvert le 14 novembre 2025 · NAF 6910Z
Documents juridiques de ACTES & PATRIMOINE
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de ACTES & PATRIMOINE
INPIACTES & PATRIMOINE a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.
Vérifier sur data.inpi.frConformité de ACTES & PATRIMOINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACTES & PATRIMOINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ACTES & PATRIMOINE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACTES & PATRIMOINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ACTES & PATRIMOINE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse
- création
Date d'effet : 26 novembre 2025
Questions fréquentes sur ACTES & PATRIMOINE
Quel est le numéro SIREN de ACTES & PATRIMOINE ?
Le numéro SIREN de ACTES & PATRIMOINE est 944 894 757. Le SIRET de son siège social est 944 894 757 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30944894757.
Qui dirige ACTES & PATRIMOINE ?
ACTES & PATRIMOINE est dirigée par Léa JACQUET, président de sas.
Où se situe le siège social de ACTES & PATRIMOINE ?
Le siège social de ACTES & PATRIMOINE est situé 484 Grande Rue, 01340 Attignat.
ACTES & PATRIMOINE est-elle toujours en activité ?
Oui, ACTES & PATRIMOINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACTES & PATRIMOINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACTES & PATRIMOINE.
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