Checkers

ACTES & PATRIMOINE

Active
Siren944 894 757SAS01340 AttignatCréée le 26 novembre 2025

6910Z · Activités juridiques

Résultat net 2025
29,1 k€
Capital social
41,6 k€

ACTES & PATRIMOINE est une SAS immatriculée le 26 novembre 2025 sous le numéro SIREN 944 894 757. Elle est domiciliée 484 Grande Rue, 01340 Attignat. ACTES & PATRIMOINE relève du secteur activités juridiques (code NAF 6910Z). Sur l'exercice clos le 31 décembre 2025, elle a dégagé un résultat net de 29,1 k€. La direction est assurée par Léa JACQUET en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de ACTES & PATRIMOINE

Dénomination
ACTES & PATRIMOINE
SIREN
944 894 757
SIRET (siège)
944 894 757 00011
N° TVA intracommunautaire
FR30944894757Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 944 894 757
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 décembre 2025
Forme juridique
Société d'exercice libéral par actions simplifiée
Capital social
41 580 €
Code NAF / APE
6910Z - Activités juridiques
Date de création
26 novembre 2025
Siège social
484 Grande Rue, 01340, Attignat
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de ACTES & PATRIMOINE

L'exercice de la profession de notaire.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de ACTES & PATRIMOINE

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilan
2025--29,1 k€--50,1 k€188 k€

Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2025 · 2 mois · Bilan complet · déposé le 02 septembre 2026

Certains exercices ont été déposés avec une déclaration de confidentialité : l'INPI ne publie alors qu'une partie de la liasse (le compte de résultat est le plus souvent retiré).

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2025

Actif

Poste20252024
Fonds commercial21 000 €0 €
Constructions1 544 €0 €
Autres immobilisations corporelles12 349 €0 €
TOTAL Actif immobilisé34 893 €0 €
Clients et comptes rattachés711 €0 €
Autres créances511 €0 €
Disponibilités151 444 €0 €
Charges constatées d'avance305 €0 €
TOTAL Actif circulant152 971 €0 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif187 864 €0 €

Passif

Poste20252024
Capital social ou individuel21 000 €0 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE29 084 €0 €
TOTAL Capitaux propres50 084 €0 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit49 414 €0 €
Emprunts et dettes financières divers46 797 €0 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés2 989 €0 €
Dettes fiscales et sociales33 687 €0 €
Autres dettes4 894 €0 €
TOTAL Dettes137 780 €0 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif187 864 €0 €

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI).

Dirigeants et représentants de ACTES & PATRIMOINE

LJ

Léa JACQUET

Président de SAS

Depuis la création (26 novembre 2025) · moins d'un an

Établissements de ACTES & PATRIMOINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01340 AttignatSiègeActif

    944 894 757 00011 · ouvert le 14 novembre 2025 · NAF 6910Z

Documents juridiques de ACTES & PATRIMOINE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mars 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 12 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 21 novembre 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 21 novembre 2025

  • Rapport du commissaire aux apports

Comptes annuels de ACTES & PATRIMOINE

ACTES & PATRIMOINE a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2025

Confidentiel

Bilan complet

02 septembre 2026

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de ACTES & PATRIMOINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACTES & PATRIMOINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACTES & PATRIMOINE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACTES & PATRIMOINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ACTES & PATRIMOINE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  1. création

    Date d'effet : 26 novembre 2025

Questions fréquentes sur ACTES & PATRIMOINE

Quel est le numéro SIREN de ACTES & PATRIMOINE ?

Le numéro SIREN de ACTES & PATRIMOINE est 944 894 757. Le SIRET de son siège social est 944 894 757 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30944894757.

Qui dirige ACTES & PATRIMOINE ?

ACTES & PATRIMOINE est dirigée par Léa JACQUET, président de sas.

Où se situe le siège social de ACTES & PATRIMOINE ?

Le siège social de ACTES & PATRIMOINE est situé 484 Grande Rue, 01340 Attignat.

ACTES & PATRIMOINE est-elle toujours en activité ?

Oui, ACTES & PATRIMOINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACTES & PATRIMOINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACTES & PATRIMOINE.