ACTI BAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
ACTI BAT est une SAS immatriculée le 30 mars 2023 sous le numéro SIREN 950 943 126. Son siège social est situé 7 RUE de Zaporojie, 90000 Belfort. Son activité principale relève du code NAF 4399C. Elle est dirigée par KEVSER OZTURK, président de sas.
Fiche d'identité de ACTI BAT
INSEE- Dénomination
- ACTI BAT
- SIREN
- 950 943 126
- SIRET (siège)
- 950 943 126 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR26950943126Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 950 943 126
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 30 mars 2023
- Siège social
- 7 RUE de Zaporojie, 90000, Belfort
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ACTI BAT
Travaux de maçonnerie, gros œuvre de bâtiment, démolition.
Finances de ACTI BAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACTI BAT
INSEEÉtablissements de ACTI BAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 90000 BelfortSiègeActif
950 943 126 00017 · ouvert le 03 avril 2023 · NAF 4399C
Documents juridiques de ACTI BAT
INPIComptes annuels de ACTI BAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACTI BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ACTI BAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACTI BAT. Redressement judiciaire en cours depuis le 20 octobre 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 20 octobre 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 20 octobre 2026 · publié le 27 octobre 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 20 Avril 2025 , désignant mandataire judiciaire Maître Flavien MARCHAL 7, rue du Général Roussel - Résidence le Saint-Christophe - 90000 Belfort . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
1 décision de justice publiée en open data mentionne ACTI BAT. Elle date de 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 décembre 2018 · N° 17-28.461
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACTI BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ACTI BAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2026-10-20 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 20 Avril 2025 , désignant mandataire judiciaire Maître Flavien MARCHAL 7, rue du Général Roussel - Résidence le Saint-Christophe - 90000 Belfort . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
- création
Date d'effet : 30 mars 2023
Questions fréquentes sur ACTI BAT
Quel est le numéro SIREN de ACTI BAT ?
Le numéro SIREN de ACTI BAT est 950 943 126. Le SIRET de son siège social est 950 943 126 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26950943126.
Qui dirige ACTI BAT ?
ACTI BAT est dirigée par KEVSER OZTURK, président de sas.
Où se situe le siège social de ACTI BAT ?
Le siège social de ACTI BAT est situé 7 RUE de Zaporojie, 90000 Belfort.
ACTI BAT est-elle toujours en activité ?
Oui, ACTI BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACTI BAT est-elle en procédure collective ?
Oui. ACTI BAT fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 20 octobre 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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