BAT-ISO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
BAT-ISO est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 avril 2023, identifiée par le SIREN 951 170 968. Elle est domiciliée 1 RUE de la Botte Logement 10, 90000 Belfort. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. Elle est dirigée par Mehmet SENER, président de sas.
Fiche d'identité de BAT-ISO
INSEE- Dénomination
- BAT-ISO
- SIREN
- 951 170 968
- SIRET (siège)
- 951 170 968 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR90951170968Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 951 170 968
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 04 avril 2023
- Siège social
- 1 RUE de la Botte Logement 10, 90000, Belfort
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BAT-ISO
La Société a pour objet, en France et dans tous pays : - L'activité de façadier,
Finances de BAT-ISO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BAT-ISO
INSEEÉtablissements de BAT-ISO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 90000 BelfortSiègeActif
951 170 968 00014 · ouvert le 29 mars 2023 · NAF 4399C
Documents juridiques de BAT-ISO
INPIComptes annuels de BAT-ISO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAT-ISO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BAT-ISO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAT-ISO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent BAT-ISO. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 28 janvier 2026 · N° 2025014153
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/00220
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00102
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BAT-ISO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BAT-ISO
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 04 avril 2023
Questions fréquentes sur BAT-ISO
Quel est le numéro SIREN de BAT-ISO ?
Le numéro SIREN de BAT-ISO est 951 170 968. Le SIRET de son siège social est 951 170 968 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90951170968.
Qui dirige BAT-ISO ?
BAT-ISO est dirigée par Mehmet SENER, président de sas.
Où se situe le siège social de BAT-ISO ?
Le siège social de BAT-ISO est situé 1 RUE de la Botte Logement 10, 90000 Belfort.
BAT-ISO est-elle toujours en activité ?
Oui, BAT-ISO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BAT-ISO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAT-ISO.
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