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DELTA SERVICES

Active
Siren951 130 780SAS90000 BelfortCréée le 16 mai 2023
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

DELTA SERVICES est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 mai 2023, identifiée par le SIREN 951 130 780. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 RUE de Zaporojie, 90000 Belfort. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. Elle est dirigée par David HODGE, président de sas.

Fiche d'identité de DELTA SERVICES

Dénomination
DELTA SERVICES
SIREN
951 130 780
SIRET (siège)
951 130 780 00012
N° TVA intracommunautaire
FR00951130780Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 951 130 780
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
500 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
16 mai 2023
Siège social
7 RUE de Zaporojie, 90000, Belfort
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DELTA SERVICES

MACONNERIE GENERALE, TERRASSEMENT ET TRAVAUX PREPARATOIRE, RENOVATION, INSTALLATION DE PISCINES, VRD, TOUTES PRESTATIONS DE SERVICES, LOCATION DE MATERIEL AVEC OU SANS CHAUFFEUR, ACHAT VENTE DE TOUS TYPES DE VEHICULES, NEGOCE DE MATERIAUX ET MATEREILS NON SOUMIS A REGLEMENTATION SPECIALE, TOUTES LES ACTIVITES DE VENTE MAINTENANCE ET/OU POSE DE MATERIEL ELECTRIQUE D'ENERGIE RENOUVELABLES D'ECONOMIES D'ENERGIES ET DE CONFORT LIE A L'HABITAT ET A SON AMELIORATION, COMMERCE D'ELECTRICITE

Finances de DELTA SERVICES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELTA SERVICES

DH

David HODGE

Président de SAS

Depuis la création (16 mai 2023) · 3 ans

Établissements de DELTA SERVICES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 90000 BelfortSiègeActif

    951 130 780 00012 · ouvert le 01 mars 2023 · NAF 4399C

Documents juridiques de DELTA SERVICES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 30 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 30 mars 2023

  • Acte

Comptes annuels de DELTA SERVICES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELTA SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELTA SERVICES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DELTA SERVICES. Liquidation judiciaire en cours depuis le 08 janvier 2025 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 08 janvier 2025 ; liquidation judiciaire prononcée le 05 mars 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

3 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 06 février 2026 · publié le 10 février 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 05 mars 2025 · publié le 11 mars 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 08 janvier 2025 · publié le 14 janvier 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 08 Juillet 2023 , désignant mandataire judiciaire Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent DELTA SERVICES. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DELTA SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELTA SERVICES

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2026-02-06 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2025-03-05 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort .

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2025-01-08 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 08 Juillet 2023 , désignant mandataire judiciaire Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  4. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-04-06 · Début d'activité : 2023-03-01

  1. création

    Date d'effet : 16 mai 2023

Questions fréquentes sur DELTA SERVICES

Quel est le numéro SIREN de DELTA SERVICES ?

Le numéro SIREN de DELTA SERVICES est 951 130 780. Le SIRET de son siège social est 951 130 780 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00951130780.

Qui dirige DELTA SERVICES ?

DELTA SERVICES est dirigée par David HODGE, président de sas.

Où se situe le siège social de DELTA SERVICES ?

Le siège social de DELTA SERVICES est situé 7 RUE de Zaporojie, 90000 Belfort.

DELTA SERVICES est-elle toujours en activité ?

Oui, DELTA SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELTA SERVICES est-elle en procédure collective ?

Oui. DELTA SERVICES fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 8 janvier 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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