Checkers

ACTI'NOT

Active
Siren981 364 276SARL31400 ToulouseCréée le 19 janvier 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ACTI'NOT est une SARL immatriculée le 19 janvier 2024 sous le numéro SIREN 981 364 276. Le siège social de l'entreprise se trouve 247 RTE de Narbonne, 31400 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6910Z. Sybille SALANDRE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de ACTI'NOT

Dénomination
ACTI'NOT
SIREN
981 364 276
SIRET (siège)
981 364 276 00015
N° TVA intracommunautaire
FR56981364276Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 981 364 276
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6910Z
Date de création
19 janvier 2024
Siège social
247 RTE de Narbonne, 31400, Toulouse
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACTI'NOT

L'exercice en commun par ses membres ou certains d'entre eux de la profession de notaire dans un ou plusieurs offices.

Finances de ACTI'NOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACTI'NOT

SS

Sybille SALANDRE

Gérant

Depuis la création (19 janvier 2024) · 2 ans

Établissements de ACTI'NOT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31400 ToulouseSiègeActif

    981 364 276 00015 · ouvert le 18 janvier 2024 · NAF 6910Z

Documents juridiques de ACTI'NOT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 février 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 13 février 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 07 novembre 2023

  • Copie des statuts

Dépôt du 07 novembre 2023

  • Certificat de dépôt de fonds

Comptes annuels de ACTI'NOT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACTI'NOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACTI'NOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACTI'NOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACTI'NOT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACTI'NOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACTI'NOT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 janvier 2024

Questions fréquentes sur ACTI'NOT

Quel est le numéro SIREN de ACTI'NOT ?

Le numéro SIREN de ACTI'NOT est 981 364 276. Le SIRET de son siège social est 981 364 276 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56981364276.

Qui dirige ACTI'NOT ?

ACTI'NOT est dirigée par Sybille SALANDRE, gérant.

Où se situe le siège social de ACTI'NOT ?

Le siège social de ACTI'NOT est situé 247 RTE de Narbonne, 31400 Toulouse.

ACTI'NOT est-elle toujours en activité ?

Oui, ACTI'NOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 janvier 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACTI'NOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACTI'NOT.

Entreprises similaires

Même activité à Toulouse

Entreprises activités juridiques

Toutes les entreprises avec le code NAF 6910Z

Activités juridiques à Toulouse

Entreprises du même secteur à Toulouse

Entreprises à Toulouse

Toutes les entreprises à Toulouse