DA SILVA BATIMENT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
DA SILVA BATIMENT est une SARL immatriculée le 20 mars 2007 sous le numéro SIREN 494 766 934. Le siège social de l'entreprise se trouve Domaine de Coutelle, 11110 Coursan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C.
Fiche d'identité de DA SILVA BATIMENT
INSEE- Dénomination
- DA SILVA BATIMENT
- SIREN
- 494 766 934
- SIRET (siège)
- 494 766 934 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR24494766934Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 766 934
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 20 mars 2007
- Siège social
- DOMAINE DE COUTELLE, 11110, COURSAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DA SILVA BATIMENT
TRAVAUX DE MACONNERIE GENERALE
Finances de DA SILVA BATIMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DA SILVA BATIMENT
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
José. Co-Gérant : DA SILVA VEIGA Jérémias DA SILVA VEIGA
Co-Gérant · de juillet 2009 à novembre 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DA SILVA BATIMENT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11110 COURSANSiègeActif
494 766 934 00017 · ouvert le 12 mars 2007 · NAF 4399C
Documents juridiques de DA SILVA BATIMENT
INPIComptes annuels de DA SILVA BATIMENT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DA SILVA BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DA SILVA BATIMENT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DA SILVA BATIMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 14 décembre 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 15 février 2011. Clôturée le 25 octobre 2011 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 25 octobre 2011 · publié le 11 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 17 mars 2011 · publié le 05 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 15 février 2011 · publié le 28 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Bertrand JOLIOT 33, quai Victor Hugo - 11100 Narbonne .
Jugement du 14 décembre 2010 · publié le 31 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 14 Décembre 2010 désignant mandataire judiciaire Bertrand Joliot 33, quai Victor Hugo - 11100 Narbonne . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant DA SILVA BATIMENT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DA SILVA BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DA SILVA BATIMENT
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 17 mars 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 octobre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 15 février 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Bertrand JOLIOT 33, quai Victor Hugo - 11100 Narbonne .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 14 décembre 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 14 Décembre 2010 désignant mandataire judiciaire Bertrand Joliot 33, quai Victor Hugo - 11100 Narbonne . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
Co-Gérant : DA SILVA VEIGA José. Co-Gérant : DA SILVA VEIGA Jérémias.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
- création
Date d'effet : 20 mars 2007
Questions fréquentes sur DA SILVA BATIMENT
Quel est le numéro SIREN de DA SILVA BATIMENT ?
Le numéro SIREN de DA SILVA BATIMENT est 494 766 934. Le SIRET de son siège social est 494 766 934 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24494766934.
Où se situe le siège social de DA SILVA BATIMENT ?
Le siège social de DA SILVA BATIMENT est situé Domaine de Coutelle, 11110 Coursan.
DA SILVA BATIMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, DA SILVA BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DA SILVA BATIMENT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DA SILVA BATIMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 octobre 2011 pour insuffisance d'actif.
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