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ACTIS NOTAIRES

Active
Siren913 600 235SAS39140 BLETTERANSCréée le 17 mai 2022

6910Z · Activités juridiques

Documents
Capital social
20,0 k€

ACTIS NOTAIRES est une SAS immatriculée le 17 mai 2022 sous le numéro SIREN 913 600 235. Elle est domiciliée 24 B R d'Amont, 39140 Bletterans. Son activité principale est activités juridiques (code NAF 6910Z). LUC SIMONIN exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de ACTIS NOTAIRES

Dénomination
ACTIS NOTAIRES
SIREN
913 600 235
SIRET (siège)
913 600 235 00018
N° TVA intracommunautaire
FR48913600235Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 913 600 235
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
20 000 €
Code NAF / APE
6910Z - Activités juridiques
Date de création
17 mai 2022
Siège social
24 B R D'AMONT, 39140, BLETTERANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACTIS NOTAIRES

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Finances de ACTIS NOTAIRES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ACTIS NOTAIRES

CR

CERIDWEN RICHARD

Directeur général

Depuis la création (17 mai 2022) · 4 ans

LS

LUC SIMONIN

Président de SAS

Depuis la création (17 mai 2022) · 4 ans

Établissements de ACTIS NOTAIRES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39140 BLETTERANSSiègeActif

    913 600 235 00018 · ouvert le 17 mai 2022 · NAF 6910Z

Documents juridiques de ACTIS NOTAIRES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du 17 mai 2022

  • Acte

Conformité de ACTIS NOTAIRES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACTIS NOTAIRES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACTIS NOTAIRES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACTIS NOTAIRES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ACTIS NOTAIRES

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

  3. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 17 mai 2022

Questions fréquentes sur ACTIS NOTAIRES

Quel est le numéro SIREN de ACTIS NOTAIRES ?

Le numéro SIREN de ACTIS NOTAIRES est 913 600 235. Le SIRET de son siège social est 913 600 235 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48913600235.

Qui dirige ACTIS NOTAIRES ?

ACTIS NOTAIRES est dirigée par LUC SIMONIN, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ACTIS NOTAIRES ?

Le siège social de ACTIS NOTAIRES est situé 24 B R d'Amont, 39140 Bletterans.

ACTIS NOTAIRES est-elle toujours en activité ?

Oui, ACTIS NOTAIRES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mai 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACTIS NOTAIRES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACTIS NOTAIRES.