ACTIS NOTAIRES
Active6910Z · Activités juridiques
- Capital social
- 20,0 k€
ACTIS NOTAIRES est une SAS immatriculée le 17 mai 2022 sous le numéro SIREN 913 600 235. Elle est domiciliée 24 B R d'Amont, 39140 Bletterans. Son activité principale est activités juridiques (code NAF 6910Z). LUC SIMONIN exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de ACTIS NOTAIRES
INSEE- Dénomination
- ACTIS NOTAIRES
- SIREN
- 913 600 235
- SIRET (siège)
- 913 600 235 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR48913600235Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 913 600 235
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 20 000 €
- Code NAF / APE
- 6910Z - Activités juridiques
- Date de création
- 17 mai 2022
- Siège social
- 24 B R D'AMONT, 39140, BLETTERANS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ACTIS NOTAIRES
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Finances de ACTIS NOTAIRES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACTIS NOTAIRES
INSEEÉtablissements de ACTIS NOTAIRES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 39140 BLETTERANSSiègeActif
913 600 235 00018 · ouvert le 17 mai 2022 · NAF 6910Z
Documents juridiques de ACTIS NOTAIRES
INPIConformité de ACTIS NOTAIRES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACTIS NOTAIRES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ACTIS NOTAIRES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACTIS NOTAIRES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ACTIS NOTAIRES
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 17 mai 2022
Questions fréquentes sur ACTIS NOTAIRES
Quel est le numéro SIREN de ACTIS NOTAIRES ?
Le numéro SIREN de ACTIS NOTAIRES est 913 600 235. Le SIRET de son siège social est 913 600 235 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48913600235.
Qui dirige ACTIS NOTAIRES ?
ACTIS NOTAIRES est dirigée par LUC SIMONIN, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ACTIS NOTAIRES ?
Le siège social de ACTIS NOTAIRES est situé 24 B R d'Amont, 39140 Bletterans.
ACTIS NOTAIRES est-elle toujours en activité ?
Oui, ACTIS NOTAIRES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mai 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACTIS NOTAIRES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACTIS NOTAIRES.
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