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Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

ACTIV 6 est une SCI immatriculée le 12 septembre 2024 sous le numéro SIREN 932 288 566. Le siège social de l'entreprise se trouve 1080 RUE Centrale, 01700 Beynost. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Marie-Pierre MARTINEZ, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ACTIV 6

Dénomination
ACTIV 6
SIREN
932 288 566
SIRET (siège)
932 288 566 00015
N° TVA intracommunautaire
FR11932288566Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 932 288 566
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 septembre 2024
Siège social
1080 RUE Centrale, 01700, Beynost
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACTIV 6

L'acquisition, l'administration, la détention et la vente de Sociétés Civiles de Placement Immobilier, L'acquisition et vente d'immeubles bâtis ou non, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement desdits immeubles et de tous autres immeubles bâtis ou non dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, L'acquisition et vente de terrains, l'exploitation et la mise en valeur de ces terrains pour l'édification de tout bien immobilier et l'exploitation par bail ou autrement de cette construction qui restera la propriété de la Société, L'aliénation du ou des immeubles ou des parts sociales devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société, Et plus généralement, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil.

Finances de ACTIV 6

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACTIV 6

MM

Marie-Pierre MARTINEZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 septembre 2024) · 2 ans

Établissements de ACTIV 6

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01700 BeynostSiègeActif

    932 288 566 00015 · ouvert le 01 septembre 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de ACTIV 6

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 octobre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 28 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 26 août 2024

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 26 août 2024

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 26 août 2024

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 26 août 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de ACTIV 6

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACTIV 6. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACTIV 6

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACTIV 6. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACTIV 6. Elles s'échelonnent de 2016 à 2017. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACTIV 6 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACTIV 6

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-09-12 · Début d'activité : 2024-09-01

  1. création

    Date d'effet : 12 septembre 2024

Questions fréquentes sur ACTIV 6

Quel est le numéro SIREN de ACTIV 6 ?

Le numéro SIREN de ACTIV 6 est 932 288 566. Le SIRET de son siège social est 932 288 566 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11932288566.

Qui dirige ACTIV 6 ?

ACTIV 6 est dirigée par Marie-Pierre MARTINEZ, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de ACTIV 6 ?

Le siège social de ACTIV 6 est situé 1080 RUE Centrale, 01700 Beynost.

ACTIV 6 est-elle toujours en activité ?

Oui, ACTIV 6 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 septembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACTIV 6 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACTIV 6.