ACTIVA
ActiveACTIVA est une SARL immatriculée le 25 juillet 1995 sous le numéro SIREN 399 400 639. Elle est domiciliée 8 Crs Barthelemy, 13400 Aubagne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 526G.
Fiche d'identité de ACTIVA
INSEE- Dénomination
- ACTIVA
- SIREN
- 399 400 639
- SIRET (siège)
- 399 400 639 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR20399400639Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 399 400 639
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 526G
- Date de création
- 25 juillet 1995
- Siège social
- 8 CRS BARTHELEMY, 13400, AUBAGNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de ACTIVA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACTIVA
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de ACTIVA
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 13400 AUBAGNESiègeFermé
399 400 639 00015 · ouvert le 01 janvier 1995 · NAF 526G
- 06600 ANTIBESFermé
399 400 639 00023 · ouvert le 01 avril 1995 · NAF 526G
Documents juridiques de ACTIVA
INPIConformité de ACTIVA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACTIVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
22 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACTIVA. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026006216
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 juillet 2026 · N° 2026L00869
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026L00869
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 novembre 2024 · N° 23-13.608
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 31 octobre 2024 · N° 23/09247
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 21 octobre 2024 · N° 24/55415
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 17 octobre 2024 · N° 22/04572
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 12 septembre 2024 · N° 20/05632
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 23 juillet 2024 · N° 22/05561
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 07 novembre 2023 · N° 23/00963
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 23 février 2023 · N° 19/15889
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 09 février 2023 · N° 20/00742
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 26 janvier 2023 · N° 21/09127
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 26 janvier 2023 · N° 21/09103
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 août 2022 · N° 22/01556
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 19 mai 2022 · N° 19/03120
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 11 mai 2022 · N° 19/00376
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 octobre 2020 · N° 19-15.232
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 21e chambre
Décision du 14 février 2019 · N° 17/01347
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 avril 2017 · N° 15-20.160
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACTIVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ACTIVA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 juillet 1995
Questions fréquentes sur ACTIVA
Quel est le numéro SIREN de ACTIVA ?
Le numéro SIREN de ACTIVA est 399 400 639. Le SIRET de son siège social est 399 400 639 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20399400639.
Où se situe le siège social de ACTIVA ?
Le siège social de ACTIVA est situé 8 Crs Barthelemy, 13400 Aubagne.
ACTIVA est-elle toujours en activité ?
Oui, ACTIVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACTIVA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACTIVA.
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