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DOMUS LINEA

Active
Siren393 228 630SARL13670 VERQUIERESCréée le 02 janvier 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DOMUS LINEA est une SARL immatriculée le 2 janvier 1994 sous le numéro SIREN 393 228 630. Elle est domiciliée Rte N 7, 13670 Verquieres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 526G.

Fiche d'identité de DOMUS LINEA

Dénomination
DOMUS LINEA
SIREN
393 228 630
SIRET (siège)
393 228 630 00017
N° TVA intracommunautaire
FR32393228630Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 228 630
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
526G
Date de création
02 janvier 1994
Siège social
RTE N 7, 13670, VERQUIERES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DOMUS LINEA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMUS LINEA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DOMUS LINEA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13670 VERQUIERESSiègeFermé

    393 228 630 00017 · ouvert le 02 janvier 1994 · NAF 526G

Documents juridiques de DOMUS LINEA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 décembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de DOMUS LINEA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMUS LINEA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMUS LINEA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMUS LINEA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOMUS LINEA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMUS LINEA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMUS LINEA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 janvier 1994

Questions fréquentes sur DOMUS LINEA

Quel est le numéro SIREN de DOMUS LINEA ?

Le numéro SIREN de DOMUS LINEA est 393 228 630. Le SIRET de son siège social est 393 228 630 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32393228630.

Où se situe le siège social de DOMUS LINEA ?

Le siège social de DOMUS LINEA est situé Rte N 7, 13670 Verquieres.

DOMUS LINEA est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMUS LINEA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMUS LINEA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMUS LINEA.

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